LE BULLETIN DE PAIE dernière mise à jour le 25 janvier 2006
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Sommaire • Quelles sont les mentions obligatoires ? • Et les mentions interdites ? • Comment simplifier le bulletin de paie ? • Contester le bulletin de paie : est-ce possible ?
Synthèse

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites. Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. L'absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée.

A savoir

Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L'employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s'il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Fiche détaillée

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :
[pic] l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code APE, numéro Siret...) ;
[pic] le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;
[pic] l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;
[pic] la convention collective applicable.

Figurent également :
[pic] les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d'heures de travail, la quantité d'heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d'ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, le cas échéant le complément différentiel résultant de la réduction du temps de travail pour les salariés rémunérés au SMIC...) ;
[pic] la nature et le volume du forfait pour les