Le cadre comptable

833 mots 4 pages

Chapitre 2 : le cadre comptable

Déf : selon l’art 120-1 du PCG, la comptabilité financière est un système permettant de saisir, classer, enregistrer des données chiffrées et présentées des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière.
La comptabilité est un moyen d’aboutir à l’image fidèle, d’effectuer des comparaisons entre entreprise et d’apprécier l’évolution de l’activité.

I/ Objectifs

← Régularité des comptes : cad être conforme aux règles en vigueur. ← Sincérité des comptes : appliquer de bonne foi les règles. ← Fidélité des comptes : choisir la meilleure méthode à l’entreprise, il s’agit d’être objectif.
Pour atteindre des objectifs, il y a des principes comptables à respecter.

II/ Principes comptables

Voir livre P 33, …, 54, 55, 56

- Permanences des méthodes : art L123-17 D’un exercice à l’autre, il faut garder les mêmes méthodes, sauf exception : changements possibles si: o chgt de méthodes comptables ▪ nouvelle loi ▪ Initiative de l’entreprise : chgt situation commerçante ou recherche d’une meilleure info financière o chgt d’estimation et de modalité d’application o Correction d’erreurs (ex : adoption d’une méthode comptable non admise) o chgt d’option fiscale

- Importance relative : L 123-12 et L 123-14 La réalité et la sincérité s’apprécient en fonction de la perception de la réalité des événements par les dirigeants ; tout élément significatif doit faire l’objet d’une information en annexe.

- Bonne information : L’information doit être suffisante et significative pour obtenir une image fidèle (justification en annexe)

- coût historique : L 123-18 Les biens sont enregistrés pour leur valeur d’entrée : coût d’achat, coût de production ou valeur vénale. Cette valeur ne peut être changée, sauf cas de la réévaluation libre où on peut réévaluer les

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