Le chèque et son rejet

Pages: 5 (1087 mots) Publié le: 5 janvier 2014
Le chèque: Son rejet et sa régularisation!

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le chèque est un instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, il est donc obligatoire
que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque sans quoi sinon le
tiré (ou l’émetteur) sera interdit d’émettre des chèques.!

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Les mentions obligatoires sur un chèque sont les suivantes:!

Le mot «chèque »

L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée

Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré

L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer

L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé

La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.

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En dehors du cas où un chèque est frappé d’irrégularité pour l’absence d’une mention obligatoire,il y a deux autres motifs de rejet de chèque:!

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1.
2.
3.
4.

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Le chèque frappé d’une opposition:!
la perte!
le vol !
le redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire !
l’utilisation frauduleuse de celui-ci !

Sauf cas de vol ou perte d’un chéquier complet, l’émetteur (ou le tiré) connaît son montant. la
banque bloque donc la provision jusqu’à réception d’unelettre de désistement de la part du
bénéficiaire qui ne s’engage donc à ne pas encaisser cette somme si le chèque perdu lui revenait
alors qu’il a encaissé un nouveau chèque ou même avant car le tiré lui en refera un dans tout les
cas. La provision sera alors levée.!

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Nous sommes donc dans l’obligation d’enregistrer l’opposition, rejeter le chèque s’il nous parvient,
déclarer l’opposition àla BDF ainsi que le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) qui
recensent tous les comptes en interdiction, comptes clos, oppositions pour perte, vol, fichier
consultable par les commerçant afin de ne pas accepter de chèque douteux.!

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- Le chèque sans provision:!
Cela concerne l’insuffisance, l’absence ou la non-disponibilité de la provision qui sont des motifs
de rejet de chèque.Ce qui nous amène nous banquier à remplir certaines obligations dans ce cas!

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Les conséquences du rejet de chèque:!
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Les conséquences du rejet de chèque entraîne deux types de mesures à prendre: des mesures
répressives et des mesures préventives.!
Le rejet d'un chèque sans provision entraîne immédiatement une interdiction d'émettre des
chèques pour une durée de cinq ans.


!L'interdiction est générale :


Elle s'applique à tous les comptes du client, dans toutes ses banques ou établissements
financiers. En cas de non-respect, l'émetteur risque des sanctions pénales, quel que soit le
montant du chèque émis en violation de l'interdiction.

En cas de compte joint ou collectif, l'interdiction frappe l'ensemble des titulaires, sauf si les cotitulaires ont préalablementdésigné, auprès de leur agence, un titulaire responsable en cas
d'incident.
L'interdiction ne concerne que l'émission des chèques. Néanmoins, la gravité d'un tel incident
conduit la banque à s'interroger sur la situation globale du client en termes de risque. Cette

analyse peut entraîner, sous réserve du respect des règles légales et contractuelles, la
suppression des cartes de paiement ou decrédit et des autorisations de découvert.
Pour les personnes interdites de chéquier, les banques ont mis en place une gamme de moyens
de paiement alternatifs, à prix modéré, qui comprend notamment une carte de paiement à
autorisation systématique voir la fiche Des moyens de paiement pour ceux qui n'ont pas de
chéquier.

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L'interdiction d'émettre des chèques dure cinq ans. Néanmoins, pendantcette période, le client
peut à tout moment régulariser sa situation. Trois solutions sont possibles :
! : La re-présentation du chèque :

A
L'émetteur approvisionne son compte et demande au bénéficiaire du chèque de le re-déposer à la
banque.

Le justificatif de la régularisation est alors constitué par le relevé bancaire attestant du débit en
compte.
(ex: Mr X qui avait alors fait...
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