Le chèque: Son rejet et sa régularisation!

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le chèque est un instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, il est donc obligatoire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque sans quoi sinon le tiré (ou l’émetteur) sera interdit d’émettre des chèques.!

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Les mentions obligatoires sur un chèque sont les suivantes:!
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Le mot « chèque »
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L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée
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Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré
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L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer
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L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé
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La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.

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En dehors du cas où un chèque est frappé d’irrégularité pour l’absence d’une mention obligatoire, il y a deux autres motifs de rejet de chèque:!

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1.
2.
3.
4.

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Le chèque frappé d’une opposition:! la perte! le vol ! le redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire ! l’utilisation frauduleuse de celui-ci !

Sauf cas de vol ou perte d’un chéquier complet, l’émetteur (ou le tiré) connaît son montant. la banque bloque donc la provision jusqu’à réception d’une lettre de désistement de la part du bénéficiaire qui ne s’engage donc à ne pas encaisser cette somme si le chèque perdu lui revenait alors qu’il a encaissé un nouveau chèque ou même avant car le tiré lui en refera un dans tout les cas. La provision sera alors levée.!

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Nous sommes donc dans l’obligation d’enregistrer l’opposition, rejeter le chèque s’il nous parvient, déclarer l’opposition à la BDF ainsi que le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) qui recensent tous les comptes en interdiction, comptes clos, oppositions pour perte, vol, fichier consultable par les commerçant afin de ne pas accepter de chèque douteux.!

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- Le chèque sans provision:!
Cela concerne l’insuffisance, l’absence ou la non-disponibilité de la provision qui sont des motifs de rejet de chèque.