Le chômage partiel

7098 mots 29 pages
Sommaire

Objectif 3

Introduction 4

Etat des lieux 5

Qu’est-ce que le chômage partiel? 5

Ce que prévoit la loi 6

Conditions générales de mise en place 7

La Procédure 11

Les cas de recours au chômage partiel 11

Mais est ce que ces mesures s’appliquent à toutes les entreprises ? 12

Les démarches 13

Les limites au recours au chômage partiel 13

Les conséquences du chômage partiel 15

Pour les salariés 15

Le cas des salariés à l’horaire forfaitaire 15

Les incidences du chômage partiel sur les éléments du contrat de travail 15

Allocation – Indemnisation 17

Le chômage partiel en Europe 19

Conclusion 21

Objectif

Mise en place de jours de chômage partiel permettant de maintenir des salariés dans l’entreprise malgré une baisse d’activité

Introduction

Conjoncture économique difficile, sinistres, intempéries, travaux de modernisation, etc. peuvent justifier un recours au chômage partiel lorsque l'employeur se trouve contraint temporairement de réduire les horaires ou de fermer l'entreprise.
Autrement dit, le recours au chômage partiel a pour objet de faire face à des difficultés passagères tout en conservant ses effectifs. Dans un premier temps nous allons définir ce qu’est le chômage partiel, ce que prévoit la loi et quelles sont les conditions pour mettre en place ce système. Puis nous verrons quelles démarches doit-on entreprendre pour la mise en place de jours de chômage partiel, qui doit-on tenir informé et quelles sont les limites de cette procédure. Enfin nous étudierons les conséquences pour les salariés, les solutions d’indemnisation et d’allocation et nous ferons un point sur nos voisins européens.

Etat des lieux

Qu’est-ce que le chômage partiel?

Définition :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et

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