Le chômage partiel

7098 mots 29 pages

Sommaire

Objectif 3

Introduction 4

Etat des lieux 5

Qu’est-ce que le chômage partiel? 5

Ce que prévoit la loi 6

Conditions générales de mise en place 7

La Procédure 11

Les cas de recours au chômage partiel 11

Mais est ce que ces mesures s’appliquent à toutes les entreprises ? 12

Les démarches 13

Les limites au recours au chômage partiel 13

Les conséquences du chômage partiel 15

Pour les salariés 15

Le cas des salariés à l’horaire forfaitaire 15

Les incidences du chômage partiel sur les éléments du contrat de travail 15

Allocation – Indemnisation 17

Le chômage partiel en Europe 19

Conclusion 21

Objectif

Mise en place de jours de chômage partiel permettant de maintenir des salariés dans l’entreprise malgré une baisse d’activité

Introduction

Conjoncture économique difficile, sinistres, intempéries, travaux de modernisation, etc. peuvent justifier un recours au chômage partiel lorsque l'employeur se trouve contraint temporairement de réduire les horaires ou de fermer l'entreprise.
Autrement dit, le recours au chômage partiel a pour objet de faire face à des difficultés passagères tout en conservant ses effectifs. Dans un premier temps nous allons définir ce qu’est le chômage partiel, ce que prévoit la loi et quelles sont les conditions pour mettre en place ce système. Puis nous verrons quelles démarches doit-on entreprendre pour la mise en place de jours de chômage partiel, qui doit-on tenir informé et quelles sont les limites de cette procédure. Enfin nous étudierons les conséquences pour les salariés, les solutions d’indemnisation et d’allocation et nous ferons un point sur nos voisins européens.

Etat des lieux

Qu’est-ce que le chômage partiel?

Définition :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et

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Le chômage en espagne
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En Espagne, le chômage n'en finit pas de grimper Chômage : Le chômage est la situation d’une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire, se trouve sans emploi malgré ses recherches. L’absence d’emploi peut résulter d’une entrés dans la vie active, du désir de retrouver un emploi après une période d’inactivité, d’un licenciement, d’une démission volontaire ou d’un désir de changer d’activité. Récession : En économie, une récession est une période de diminution passagère de l'activité économique, on parle de récession dès qu'il y a un ralentissement de la croissance c'est-à-dire une baisse des taux de croissance, même s'ils restent positifs.….

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Fiat palio (elx) mod 2003 diesel 59.000
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On ne va pas corriger cela tout de suite, on reviendra dessus à un moment du TD pour voir si vous changez d’avis… I- Les différentes définitions du chômage Pour calculer le nombre de chômeurs, il faut au préalable définir ce qu’est un chômeur, et donc poser des critères permettant de déterminer, entre deux personnes, laquelle va être ou non comptabilisée comme étant au chômage.….

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Re Sume Ophe Lie T ES
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La lutte contre le chômage est aussi importante puisque ceux qui sont au chômage, sont en quelque sorte, excluent de la société. Une des plus grandes préoccupations de l’État est aussi la pauvreté. C’est pourquoi une protection sociale est mise en place, ainsi que l’accès aux services publics comme par exemple, les transports en commun, le logement ou encore la santé. Néanmoins, il peut y avoir des limites : l’État a souvent recours a un système d’assistance et d’assurance, ce qui peut parfois, amener les individus a prendre l’emploi a la légère, et donc, une désincitation à l’emploi.….

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Les chômeurs de marienthal
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Le chômage, dans son approche sociologique, peut apparaitre comme une variable centrale lorsqu’on se penche sur les questions relatives à l’occupation du temps libre. En plus d’être, dans l’écrasante majorité des cas, synonyme de déstructuration social, le chômage se caractérise aussi comme une situation altérant complètement le rapport, qu’hommes et femmes, possèdent avec la notion de temps. Ainsi, c’est dans ce sens que s’inscrit l’enquête que Marie Jahoda et Hans Zeisel réalisèrent en 1931 sous la direction de Paul Lazarsfeld auprès des chômeurs de Marienthal. Le livre intitulé Les chômeurs de Marienthal, co-écrit par ces mêmes sociologues, est publié aux Editions de Minuit en 1981, soit un demi-siècle plus tard. De manière plus précise, l’enquête, qui use de méthodes d’observation couplées à des données quantitatives, est réalisée en 1931 à Marienthal, village autrichien bâti autour d’une usine qui a fermé en 1930 et, qui par conséquent, envoya au chômage un grand nombre de personnes qui y travaillaient.….

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Synthese : l’explosion du chômage des jeunes fragilise t-elle nos sociétés ?
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Cependant, le risque d’être au chômage n’est pas le même partout : un jeune a plus de chance d’être au chômage en Afrique du Nord qu’en Asie de L’est. A terme certains jeunes risques d’être découragés et de ne plus rechercher de travail, ce qui économiquement serait une catastrophe. Un des moyens qui peut être une protection contre le chômage est le diplôme car ils ont plus de chances de trouver un emploi d’après les chiffres. Une conséquence du chômage est l’abstention en politique .Les jeunes s’abstiennent politiquement car ils se sentent trahis et pensent qu’ils ne peuvent pas avoir confiance en un candidat ou pour montrer qu’ils existent, les jeunes dans les banlieues se révoltent c’est une façon pour eux d’exprimer leurs avis.….

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Flexicurité
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D’une certaine façon, « le modèle » danois allie la flexibilité du marché du travail anglo-saxon et un niveau élevé de protection sociale, d’où l’expression de « flexicurité », mélange de flexibilité du travail et de sécurité sociale. En effet, si la réglementation de l’emploi y est faible, c’est-à-dire s’il est facile d’embaucher ou de licencier une personne, la protection sociale attachée aux chômeurs y est forte. Par exemple, les allocations chômage peuvent atteindre 90 % du salaire antérieur durant quatre années. 2. Les programmes actifs visent à ne pas se contenter d’indemniser les chômeurs.….

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La mobilite sociale descendante
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Remise dans notre ère, la définition du chômage apparait comme « l’ensemble des personnes de 15 ans et plus, privées d’emploi et en recherchant un ».[footnoteRef:9] Il s’agit donc d’un ensemble d’individus faisant partie de la population active, mais sans emploi. La Suisse, qui se définit comme le pays du plein emploi. En 1982, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) précise que le chômeur est une personne sans emploi, disponible pour un emploi, à la recherche d’un emploi au cours d’une période de référence.….

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La variable chômage
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Ainsi, le Bureau International du Travail (BIT) a proposé la définition suivante en 1982 : Un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions : * être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ; * être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; * avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Sont alors exclus du chômage les personnes qui ont travaillés quelques heures par semaine, mais aussi celles qui ne sont pas disponibles immédiatement et qui cherchent pourtant un emploi (contrat à durée indéterminée (CDD), intérimaire, les stagiaires…) ou encore les salariés mis en préretraite et les chômeurs découragés. Le chômage se mesure grâce au taux de chômage. Celui-ci se calcul par rapport à la population active qui est définie en économie comme étant « l’ensemble des individus exerçant ou déclarant chercher à exercer une activité rémunérée » (INSEE).….

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Actu éco
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L'immense majorité des chômeurs subit le chômage. Il est normal de les accompagner, de les soutenir. Mais si on est au chômage, on a le devoir soit d'accepter une demande d'emploi raisonnable proposée, soit d'accepter un cursus de formation professionnelle pour recycler vos compétences et pouvoir prendre une offre d'emploi », a-t-il ajouté. « On avait 500.000 chômeurs de plus, c'était pas le moment de renforcer les contrôles parce que dans l'ambiance de crise, il fallait soutenir les gens qui étaient licenciés économiques et qui n'y étaient pour rien », a également estimé le chef de l'Etat.….

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Le chomage avec des discriminations
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Le chômage est la situation d'un individu actif sans emploi mais qui entreprend des démarches positives à la recherche d'un emploi, mais Somme-nous tous égaux face au chômage ? Tout d’abord, nous pouvons constater une différence du taux de chômage selon le niveau de qualification d'un individu, en effet une personne diplômé (Bac +2) trouvera plus facilement un emploi qu'un personne ne possédant aucun diplôme, quelques chiffres, en France en 2008 le taux de chômage d'une personne sans diplômes était de 12,7% et pour une personne diplômé son taux de chômage était de 4.7% soit 8 points de différences. Ensuite on peut parler aussi d'une différence, à causes des Origines, de la nationalité ou encore Le nom et prénom de la personne. Par exemple avec des personnes de nationalité Françaises avec des Noms et Prénoms à consonances Française on moins de difficulté à trouver un emploi.….

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Philo
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à sacrifier son temps libre pour aller travailler et vis versa. Pour les classiques, le chômage qui se manifeste, selon les raisons précédentes, est un chômage qui se veut volontaire dans la mesure où il découle d’un choix personnel ou collectifs (syndicats) des travailleurs. Pour les classiques de tradition libérale, le chômage s’explique par un cout trop élevé du travail qui découragerai les entreprises à appeler a ce mode de production. Les progrès techniques aux cours de ces dernières décennies ont permis aux entreprises d’économiser massivement sur le capital humain lorsque celui-ci était trop élevé ou alors délocaliser vers les pays où la main d’œuvre est meilleur marchée. Dès lors, les solutions contre le chômage sont donc de réduire le cout salarial, qui est la somme des dépenses….

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le chômage
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Définition du Chômage : Les comparaisons internationales se fondent sur la définition du Bureau international du travail (BIT). Un chômeur est une personne qui fait partie de la population active (c’est-à-dire en âge de travailler et ayant les capacités physiques pour) qui n’a pas d’emploi au moment où sa situation est prise en compte mais qui en cherche activement. On distingue donc les chômeurs des personnes inactives, c’est-à-dire qui ne sont pas dans la tranche d’âge de la population active ou qui ne souhaitent pas travailler. Il suffit d’avoir travaillé au moins une heure dans la semaine de référence de l’enquête pour ne pas être considéré comme chômeur.….

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La chômage en france
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Qu'est-ce que le chômage ? Le chômage regroupe plusieurs individus dénommé les chômeurs. Les chômeurs sont des personnes inactives (sans emplois) voulant travailler mais ne trouvant pas de travail. Le chômage peut être interprété de plusieurs façon, tel que : une personne n'ayant pas de travail, mais n'en cherchant pas est souvent appelé chômeur, ors ce n'est pas la réelle interprétation du chômeur.….

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Le chômage
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ROYAUME DU MAROC …… ………… Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Oujda ..................... Semestre 1 EXPOSE DE MACROECONOMIE LE CHOMAGE Réalisé par : Sous la direction de : Année Universitaire : 2011-2012 PLAN INTRODUCTION I. Définition et formes de chômage A. Définition B. Les différentes formes de chômage II. Causes du chômage A. Les analyses théoriques 1. L’analyse libérale 2.….

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Le chomage des jeunes
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Pour le comprendre il faut analyser les causes du chomage des jeunes. Causes économiques du chomage -La conjoncture et le rythme de croissance economique. -le cout élevé du travail. -la substitution du capital au travail. -les entreprises licencient pour reduire leur cout de production.….

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