Le code civil, bilan et perspectives.

2400 mots 10 pages
Introduction :

Le doyen Jean Carbonnier, l’une des voix les plus respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France, c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutait ainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui, apparemment prêt à affronter le début du XXIème siècle.
Cependant, si le CC est considéré comme un joyau et un modèle, ce qui l’a inscrit définitivement dans l’histoire, il n’en reste pas moins qu’au regard de la société française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remise en cause. En effet, le CC a servi de modèle à de nombreux pays, bien que son expansion se soit dans un premier temps faite par les armes avec Napoléon, dont le but était d’unifier l’Europe. Cependant après deux siècles, l’heure est au bilan et aux perspectives.
Est-ce que le Code civil est encore performant ? Ou bien est-il complètement dépassé par ces deux siècles d’évolution et de réforme ? Le CC a-t-il encore un devenir ou est-ce que la perspective d’un code civil européen a-t-il eu raison de lui ?
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie que le Code civil est un modèle encore vivace (I.A) mais dépassé (I.B). puis, dans une seconde partie, nous étudierons les perspectives de recodification (II.A) et de Code européen (II.B).

I] bilan : un code encore vivace mais dépassé

Lun uns loueront son étonnante vitalité aux mutations de la société (A), tandis que d’autres jugeront au contraire que le Code civil a mal passé les années (B).

A) Un code exemplaire et encore vigoureux. Le code perdure

Le Code civil, « code du siècle » selon Napoléon, a servi de modèle à plusieurs pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal

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