Le code de travail en france
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Le code du travail en France, regroupe la plupart des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit au travail. Le code du travail concerne les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés de secteur public étant soumis à des statuts particuliers.En matière de dialogue social, et selon les différentes évolutions, le code du travail reste un élément moteur mais il est souvent nécessaire de se référer également à différents décrets, arrêtés, directives, traités, et aussi accords de convention collective négociés.
Le code du travail reste donc un support majeur pour les salariés, les syndicats mais aussi les employeurs qui doivent donc s’y soumettre.
Le premier code du travail remonte aux années 1910, à l’époque, il s’appelait « Code du travail et de la prévoyance sociale », la mention prévoyance sociale ayant disparue dans les années 1920. En 1973, a été promulgué, un nouveau code du travail incluant une partie législative et deux parties règlementaires, selon les décrets en conseil d’état et pour les décrets simples.
Le dernier Code du travail a été élaboré par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 qui a ensuite été ratifiée par l’ordonnance n° 2008-67 du 21 janvier 2008 pour cause de manquements majeurs dans son élaboration, et selon l’opposition de professionnels de droit, syndicats et inspection du travail. L’ordonnance de 2008 a modifiée une bonne part les dispositions du code 2007 ; toutefois, certaines ont persisté dont : le manque de lisibilité et d’applicabilité de certaines règles, qui ont dues êtres revues et adoptées le 7 mars 2008 par décrets supplémentaires n° 2008-243 et n° 2008-244. L’ordonnance 2008 à fixé l’entrée en vigueur de ce dernier code du travail au 1er mai 2008.
D’une manière générale, le code du travail régit essentiellement ce qui touche à :
» conditions, relations de travail, contrats
» contentieux liés au travail
» santé des salariés
» sécurité au travail
» emploi et