La directive sur le commerce électronique s'attache à renforcer la sécurité juridique du commerce électronique afin d'améliorer la confiance des internautes. A cette fin, elle établit un cadre juridique stable en soumettant les services de la société de l'information aux principes du marché intérieur (libre circulation et liberté d'établissement) et en instaurant un nombre limité de mesures harmonisées.
(b) La responsabilité des différents acteurs de l’Internet
L’identification des propriétaires des sites n’est pas toujours assurée, leur solvabilité non plus.
C’est pourquoi les victimes de contrefaçon pourront être tentés de se retourner contre d’autres acteurs de l’Internet. Pour l’instant, les conditions de mise en œuvre de leur responsabilité ne sont pas encore clairement définies et peuvent toujours évoluer.
Les fournisseurs de contenu peuvent être déclarés responsables, puisqu’ils ont connaissance des contenus que le site diffuse. Mais la responsabilité des fournisseurs d’hébergement est bien moins certaine. Dans la mesure où ils offrent un espace aux créateurs de sites, ils sont censés connaître les contenus diffusés.
La question est controversée. Quelques décisions ont fait peser sur le fournisseur d’hébergement une obligation générale de surveillance et ont, par conséquent, retenu sa responsabilité. Il n’était pas nécessaire de prouver sa faute, puisqu’elle était présumée.
Cependant, depuis, le législateur a légiféré dans un sens contraire (loi du 1er août 2000) : désormais, l’irresponsabilité est la règle. Le fournisseur d’hébergement est responsable dans le seul cas où « saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu ». La transposition de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique risque une nouvelle fois de