Le commerce electronique

1046 mots 5 pages
Après avoir rappelé les exigences du droit en matière de preuve, vous traiterez du problème du commerce electronique et du droit de la preuve.

INTRODUCTION.

Le développement et l’utilisation des nouvelles infrastructures de communication numériques sont en passe de devenir l’un des enjeux du troisième millénaire. Aujourd’hui, sous l’impulsion de ces nouvelles technologies telles que le multimédia et le réseau Internet, on assiste à une véritable mutation du secteur de la distribution et à une modification des modes de commercialisation. A cet égard, le succès d’Internet, qualifié de “ réseau des réseaux ” attise déjà la convoitise de nombreux opérateurs économiques qui y voient un nouveau marché aux débouchés commerciaux importants.
Le caractère très particulier de ce nouveau mode de commercialisation suscite cependant, un certain nombre de questions et de préoccupations d’ordre juridique. L’essor rapide de ces échanges à partir de l’ordinateur, le succès du réseau informatique ouvert “ Internet ”, et vraisemblablement, celui d’autres réseaux à venir, plaident pour que des principes de fonctionnement soient dégagés prioritairement.
La question centrale à laquelle il nous faut répondre est la suivante : les règles juridiques existantes du droit des contrats peuvent-elles s’adapter aux opérations du commerce électronique ou, à l’inverse, les nouveaux impératifs de sécurité liés à la nature des transactions rendent-ils indispensables l’élaboration de règles spécifiques à Internet ?
La réponse n’est pas aisée. En effet même si le commerce électronique n'est rien d'autre qu'une technique de commerce parmi d'autre, il repose sur des particularités qui conduisent à un bouleversement des pratiques juridiques traditionnelles.

PARTIE 1. LES PRATIQUES TRADITIONNELLES DU DROIT DE LA PREUVE

Le droit objectif reconnait aux individus des prérogatives : ce sont les droits individuels ou droit subjectif. Les droits subjectifs sont multiples et variés, et la

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