Le comptable publique

Pages: 86 (21340 mots) Publié le: 13 février 2012
INTRODUCTION :

Les comptables publics exercent une fonction qui touche pratiquement tous les domaines d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique.

Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques.Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements.

Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire nationalet se trouvent également placés auprès des postes diplomatiques ou consulaires marocains à l’étranger.

Par conséquent, les premières questions qui viennent à l’esprit posent le problème de l’identification des comptables du Trésor parmi les différents comptables publics.

Qui sont donc les comptables du Trésor ?

Quel est leur statut ?

Quelles sont leurs attributions ?La réponse à ces différentes questions, dans un chapitre préliminaire, nous amènera à nous interroger sur le régime de la responsabilité auquel ils sont soumis, puis sur la nature des relations qu’ils établissent avec leurs partenaires1.

A cet égard, nous allons nous demander, si les comptables du Trésor arrivent à concilier entre les impératifs du régime de la responsabilité auquelils sont soumis et les fortes exigences de leur environnement qui sont en perpétuel changement ?

En effet, devant la multitude de ses interlocuteurs, le comptable du Trésor se trouve dans l’obligation de répondre à des exigences multiples et variées où la qualité du service rendu est une nécessité absolue.

Ainsi, nous allons essayer, à travers l’analyse des différentes tâches dévoluesau comptable du Trésor, et à travers les différents contrôles auxquels il est soumis, de délimiter la marge de manœuvre que lui reconnaissent ses différents partenaires.

Ce qui nous amène, donc, à orienter notre réflexion dans deux directions, d’ailleurs intimement liées :

En premier lieu, nous étudierons, d’une façon statique, l’organisation juridique de la responsabilité ducomptable du Trésor, ce qui permettra en outre, d’expliciter le rôle des différents organes habilités à mettre en jeu sa responsabilité (partie I).

En second lieu, nous examinerons, d’une façon dynamique, les différentes relations que le comptable du Trésor établit avec son environnement, surtout les défaillances qui caractérisent ses relations. Enfin, nous allons finir par quelques mesuresque le comptable du Trésor pourrait être amené à prendre pour répondre efficacement aux exigences de son environnement.

La démarche adoptée pour mener à terme cette étude s’appuie sur des instruments de l’analyse systémique. Cette contribution s’attachera quant à elle à analyser le poste comptable placé dans le cadre de son environnement (clients et partenaires).

Plan de l’étude :Chapitre préliminaire : Statut et attributions des comptables du Trésor

Première partie  : l’organisation juridique de la responsabilité du comptable du

Trésor.

Deuxième partie : Le comptable du Trésor face à son environnement.

CHAPITRE PRELIMINAIRE:

STATUT ET ATTRIBUTIONS DES COMPTABLES DU TRESOR

I-DEFINITION DUCOMPTABLE DU TRESOR :

Il n’existe pas une définition spécifique au comptable du Trésor. Toutefois, sa qualité de comptable public, nous permet de proposer une définition de ce dernier.

Le comptable public a été défini par l’article 3 du décret royal portant règlement général de comptabilité publique(DRGCP) du 21 avril 1967 comme suit: « Est comptable public, tout fonctionnaire ou agent...
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