Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une juridiction unique dans l'histoire constitutionnelle française. Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comite constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction. Il aura donc fallu attendre 1958 pour voir l'instauration en France d'un véritable controle de constitutionnalité des lois. A l'origine, le role du Conseil constitutionnel est strictement entendu : certes, il est chargé du controle de constitutionnalité des lois, mais pour les constituants sa mission principale est de sanctionner les empiètements du pouvoir législatif sur le domaine réglementaire. Cepedant, plusieurs éléments vont renforcer son role. Le premier est le fait du Conseil constitutionnel lui-meme : par une décision du 16 Juillet 1971 (Liberté d'association), il intègre dans le bloc de constitutionnalité le préambule de 1958, et donc les textes auxquels celui-ci renvoie (Déclaration de 1789, préambule de 1946). Le second évènement est la réforme de 1974 qui permet à 60 députés ou 60 sénateurs de le saisir. Ces deux évènements vont renforcer son role du juge constitutionnel en matière de protection des droits et libertés. I - L'organisation du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel comporte deux catégories de membres. Il y d'abord les membres de droit que sont les anciens Président de la République. Puis, il y neuf membre nommés : trois par le Préisident de la République, et trois par les présidents de chaque assemblée. Jusqu'en 2008, la liberté de ces autorités était totale. Mais la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 a modifié cette situation. Ainsi, le pouvoir de nomination du Président de la République est encadré : en effet, il faut que le chef de l'Etat obtienne l'aval des deux commissions parlementaires créées spécialement pour l'occasion. Si les votes négatifs représentent les 3/5° des suffrages exprimés, le Président ne peut procéder à la nomination. Pour les ,nomination des