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Le conseil constitutionnel

2459 mots 10 pages
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Le Conseil Constitutionnel :
Le Conseil constitutionnel est une création originale de la 5ème République.

Au début de la Vème République, il était une instance politique contre le Parlement, chargée de contrôler la loi selon l'article 34. Au fur et à mesure, il est devenu un organe juridictionnel chargé du contrôle de constitutionnalité et de veiller au respect des libertés publiques.
I - COMPOSITION
Les membres nommés => art. 56 al. 1 C
• Le Conseil constitutionnel est composé de neuf juges constitutionnels nommés pour un seul mandat de 9 ans.

• Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d'un mandat complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans.

• 3 des 9 juges sont désignés par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par celui de l’Assemblée nationale.
Les membres de droit => art. 56 al. 2 C
• Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.
 Vincent Auriol de 1959 à mai 1960 // René Coty jusqu’à son décès en 1962 // Valéry Giscard d’Estaing de juin 2004 à nos jours de façon intermittente // Jacques Chirac depuis mai 2007.

Le président du conseil constitutionnel
• Nommé par le Président de la République parmi les 9 membres, pour 9 ans (non renouvelable). Actuellement c’est Jean-Louis Debré, nommé par J. Chirac en 2007, il est le 9ème président de la Haute Instance depuis 1959.

 Léon Noël (1959-1965), nommé par le Général de Gaulle.
 Gaston Palewski (1965-1974), nommé par le Général de Gaulle.
 Roger Frey (1874-1983), nommé par Georges Pompidou.
 Daniel Mayer (1983-1986), nommé par F. Mitterrand,

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