Le conseil de prud'hommes
|Le Conseil de Prud’hommes |
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Sommaire
Introduction (p.3)
I - Historique 1- Du Moyen Age à la Révolution (p.4) 2- De l’Empire à la IIIe République (p.4-5) 3- De la VIe République à nos jours (p.5)
II - Le Conseil de Prud’hommes et la procédure 1- Présentation du conseil de Prud’hommes (p.6) 2- Déroulement d’une procédure (p.6-8) 3- Les conditions d’exécution du jugement (p.9)
III - Témoignages (p.10-12)
IV - En Chine (p.13-14)
Conclusion (p.15)
Bibliographie (p.16)
Introduction :
Le conseil de prud’hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire composée en nombre égal de salariés et d'employeurs élus pour cinq ans (quatre conseillers, deux élus par les employeurs et deux par les salariés) qui ont pour compétence de concilier et de juger les conflits individuels du travail. Il est divisé en 5 sections : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses.
C’est la principale juridiction vers