Le conseil de securite de l'onu en tant que instance democratique
I- Les résolutions du Conseil de Sécurité
Le conseil de sécurité est investi d’une obligation régalienne de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette mission pouvant conduire
- Prise de sanctions internationales à l’endroit d’Etats - L’intervention militaire
Ces décisions obéissant à une volonté majoritaire des membres permanents ou non, elles sont désignées sous le vocable : « Résolutions du Conseil de Sécurité »
1- La résolution 1973 sur la crise libyenne du 17 mars 2011
Elle est une marque de coopération entre la CPI et le conseil de sécurité. La résolution 1973
- Etablir une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye - Protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne ». - Présenté sous le Chap.7 de la charte des Nations Unies par la France, le Royaume Unie et le Liban - La résolution est votée avec l’abstention de la Chine, l’Allemagne et de la Russie - William Hague, le ministre britannique des affaires étrangères, relève que les trois critères préalables à toute action en Libye, ont été remplis: Une base légale claire, l’urgence du besoin de l’action et un large soutien régional. ”Ces trois critères clairement définis placent une part de responsabilité sur chaque membre des Nations Unies. Et le Royaume-Uni est maintenant prêt à prendre sa part de responsabilité”.
2- La résolution 242 du conseil de sécurité du 22 novembre 1967 à la majorité absolue des 15
Porté sur les modalités de retrait d’Israël des territoires occupés.
i) Position des membres du conseil