Droit administratif

Sujet: Le Conseil d'État, conseiller du Gouvernement.

L'homme politique français Jean Foyer a déclaré: « Le Conseil d'État est l’administration qui se juge, il n’est pas le juge de l’administration ».
En France, le Conseil d'État est la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie administrative. Cette institution publique a différentes compétences, elle est notamment chargée de deux missions principales qui consistent à conseiller du Gouvernement, ainsi qu'à juger, au cours desquelles le conseil veille à l'intérêt général et à l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant au mieux les droits des citoyens. Mais dans le cadre de notre réflexion nous allons nous focaliser uniquement sur la première fonction citée.
On peut préciser que l'organisation de la justice en France caractérisée par une dualité de juridiction, avec un ordre juridictionnel et un ordre administratif. Ce modèle a été adopté par un certain nombre de pays européens comme la Grèce ou encore le Luxembourg, cependant cette forme demeure particulière par rapport aux autres démocraties occidentales.
On peut faire remonter l'origine du Conseil d'État à des formations qui, à partir du XIIIe siècle et sous des noms divers dont parfois celui de Conseil d'État, ont réuni des juristes autour du roi.
Les rois, qui détenaient le pouvoir de justice et jugeaient en dernier ressort ont, après le Moyen Âge, laissé exercer ce pouvoir de justice par des tribunaux (les parlements): on parle de justice déléguée. Cependant, si les parlements décidaient en dernier ressort des litiges entre les sujets du royaume, comme des poursuites contre eux, les rois ont continué à décider par eux mêmes lorsque les actes de leur administration étaient contestés: on parle alors de justice retenue (par le souverain).
La Révolution conserve le principe de la justice retenue pour le contentieux administratif. La loi des 16 et 24 août 1790 relative à l'organisation judiciaire pose le