Le conseil économique social et environnemental
3898 mots
16 pages
Le conseil économique, social et environnementalIntroduction
Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques, le Conseil économique, social et environnemental a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés).
Seule incarnation constitutionnellement consacrée de la démocratie consultative au sein du système institutionnel français, le CES a un rôle crucial dans l'expression des forces vives de la nation. D'une part, en permettant aux représentants des différentes composantes de la société civile de dialoguer entre eux, il favorise l'émergence d'une synthèse entre les opinions de groupes aux intérêts parfois contradictoires, et souvent divergents ; d'autre part, en les incluant dans le jeu institutionnel classique, il permet aux corps intermédiaires de faire valoir leur point de vue auprès des pouvoirs publics et d'être associés à l'élaboration des politiques publiques.
La « troisième assemblée » qu'est le CES a indéniablement un statut particulier dans l'architecture des pouvoirs constitués, ce qui a pu expliquer sa grande vulnérabilité. Dénué de la « légitimité des urnes » et insusceptible d'exercer, fût-ce partiellement, la souveraineté nationale, le Conseil a été contesté tout au long de son histoire, de manière plus ou moins virulente, à la fois par les pouvoirs publics classiques, qui ont entretenu une certaine défiance à l'égard de cette entité atypique, et par les citoyens, qui connaissent mal -voire qui ne connaissent pas- cette institution et peinent à en percevoir l'utilité.
Cette vulnérabilité a été prise en compte par la réforme des institutions de 2008, qui rénove le Conseil économique et social en profondeur selon une double orientation. En premier lieu, elle accroît sa légitimité en l'ouvrant aux Assemblées et aux citoyens, qui disposent désormais de voies de saisine dédiées. En second lieu, elle renforce son adéquation aux préoccupations de la société civile, en