Le consumérisme au Maroc

1599 mots 7 pages

Dossier : le Consumérisme au Maroc

Plan :

 Texte de loi : protection des droits du consommateur

 Associations marocaines de défense des droits du consommateur

 Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet

 Critique

 Sources

Salima DHAIBI
L2, groupe 1
Com’sup

 Loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur :

Cette loi est entrée en vigueur le 7 avril 2011. Elle vient pour renforcer et compléter le système juridique actuel en matière de protection du consommateur.

Pendant de nombreuses années, les droits du consommateur étaient fondés sur une égalité plutôt abstraite entre les fournisseurs et les consommateurs.
Alors que dans la réalité du marché, les fournisseurs qui se trouvent en situation de force dictent leur loi au consommateur, qui est contraint d’accepter.

C’est pour cette raison que le gouvernement a adopté cette loi qui compte 206 articles qui rassemblent des dispositions permettant de protéger le consommateur des agissements des professionnels et d’apporter plus de justice et de loyauté dans le rapport entre consommateurs et contractants.

Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies de l’époque, Abdelkader Aâmara voulait à l’instar des pays européens, avec qui le Royaume a signé plusieurs accords de libre échange, instaurer un certain équilibre dans les relations entre consommateurs et fournisseurs.

Justement, cet équilibre fait parti des objectifs de cette loi, qui comptent aussi la nécessité de mettre en place des mécanismes de protection et de transparence au niveau des transactions entre consommateur et fournisseur mais aussi et surtout reconnaître le rôle des associations dans la sensibilisation et l’encadrement des consommateurs.

Elle a aussi comme finalité de garantir

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Les dépenses de l’Etat de l’Etat marocaine * les dépenses de l’État par mission : * Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. La mission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique. * La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Elle représente 21,7 % des autorisations d’engagement de dépense du budget 2006, soit 59 740 millions d’euros.….

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Dans une transaction, le consommateur se caractérise par une absence de compétences techniques, une méconnaissance de techniques de négociations et une ignorance des règles juridiques, qui le placent dans une situation de faiblesse. Le consommateur est considéré en situation d’infériorité vis-à-vis du professionnel avec lequel il contracte. Le droit organise alors sa protection pour pallier ce déséquilibre. L’information est un moyen de rétablir l’équilibre entre le consommateur et le professionnel. Le législateur a donc créé une obligation d’informatisation à la charge du professionnel portant sur le contenu des obligations des parties.….

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Comportement du consommateur marocain
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Spécificités du consommateur marocain : Au Maroc, comme dans le reste de la planète, la société de consommation impose sa loi. L'installation des franchises dans les grands centres commerciaux et l’octroi facilité des crédits poussent les Marocains à plonger, tête basse, malgré un pouvoir d’achat limité, dans une consommation quasi irréfléchie. Les Marocains sont des acheteurs impulsifs, Attirés par la nouveauté et très attachés au traditionnel et sont particulièrement sensibles au prix.….

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synthèse de droit
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Pour protéger le consommateur, le législateur a adapté la loi existant sur l’offre de contrat ou a créé de nouvelles obligations et celui relevant du régime propre au commerce. Les produits et les services doivent, dans les conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenté la sécurité à laquelle on peut légitiment s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. L’obligation de sécurité intervient en matière de responsabilité contractuelle, elle est imposée aux professionnels, et légale en matière de contrats à la consommation lorsque des biens ou services sont susceptible de porter atteinte à la santé d’autrui.….

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MASTER MONNAIE FINANCE BANQUE Explication de la consommation au Maroc Application de la régression multiple Elaboré par : BOUZIDI KHOULOUD ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 1 Plan Introduction Section 1 : Rappel théorique sur la consommation Section 2 : Présentation des données Section 3 : application des tests et interprétations Conclusion 2 Introduction L’approche méthodologique utilisée dans le cadre de cette étude a consisté à la formulation d’un modèle économétrique à travers une régression multiple permettant de mettre en relief les facteurs explicatifs les plus pertinents de la consommation au Maroc. Notre étude s’intéresse à l’approche semi-globale de l’analyse économétrique de la consommation afin de mener un examen plus approfondi que celui guidé par l’approche globale. De cette approche, la consommation sera expliquée à travers 3 variables : le revenu disponible des ménages, le taux d’intérêt et le taux d’inflation. Pour réaliser ce travail, on va commencer par dans l’explication.….

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Rabat, le 29 juin 2011 Note d’information L’économie nationale en 2011 et 2012  Taux de croissance estimé pour 2011 de 4,8% et prévu pour 2012 de 4,5% ;  Croissance de 5% pour les activités non agricoles en 2011 et de 4,9% en 2012;  Hausse de l’inflation, appréhendée par le prix implicite du PIB, de 1,6% en 2011 à 2,5% en 2012 ;  Légère hausse du déficit courant des échanges extérieurs, passant de 4,3% du PIB en 2011 à 4,6% en 2012. Le présent budget économique, dit exploratoire, révise les prévisions économiques pour l’année 2011 et établit les perspectives pour l’année 2012.….

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