Le contrôle de constitutionnalité

Pages: 8 (1817 mots) Publié le: 30 novembre 2010
Le contrôle de constitutionnalité

Exercice de commentaire de textes

Il est du devoir d'un juriste d'étudier les différentes constitutions pour mieux comprendre le droit, c'est pourquoi l'étude du contrôle de constitutionnalité est intéressant du point de vue français mais également de nos homologues italiens. Les textes étudiés sont le titre VII de la Constitution française de 1958 ainsique le titre VI de la Constitution italienne qui portent tous les deux sur le Conseil constitutionnel. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacres, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte. Ici on étudie le texte normatif constitutionnel. Le contrôle en droit, est lavérification de la conformité à une norme d'une décision, d'une situation, d'un comportement , etc... ; C'est une opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte respectent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s'imposent à eux. On peut donc considérer que le contrôle de constitutionnalité est la vérification de la conformité d'une norme à laconstitution. L'opération est exercée par le Conseil constitutionnel qui vérifie qu'une norme respecte les exigences et interdictions prévues par la Constitution. Les constitutions françaises et italiennes ont de nombreux points communs dans l'institution de leurs membres mais connaissent des différences dans ce même domaine ainsi que dans leurs compétences. En nous référant aux constitutions françaiseset italiennes sur la mise en place d'un conseil constitutionnel et sa compétence à juger de la constitutionnalité de la conformité des normes, que pouvons nous conclure sur le contrôle de constitutionnalité du conseil constitutionnel? Un conseil/cour légitime, prévue par la constitution (I) qui exerce un contrôle, garant de sont autorité (II).

I/ Un conseil légitime prévu par la constitutionLes constitutions prévoient pour elles-mêmes des dispositions qui leur permettent d'être appliquées et donc respectées. De ce fait une constitution peut créer un Conseil constitutionnel dans le but d'effectuer un contrôle de constitutionnalité. Des dispositions similaires sont prises en France et Italie à ce sujet, cependant il existe des différences entre la mise en place des conseil français etde la cour italienne, le Conseil constitutionnel français (A) étant institué de façon moins précise que son homologue italien (B).
A) Le Conseil constitutionnel français

Le conseil constitutionnel Français est institué par l'article 56 de la Constitution française de 1958 (Ve et actuelle république). La première déclaration à propos du Conseil constitutionnel est que « Le Conseilconstitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable ». De ce fait la Constitution prévoit que sont contrôle de constitutionnalité sera exercé par neuf personnes qui pendant neufs ans exerceront un contrôle continu de la constitutionnalité des normes et ne pourrons pas monopoliser la fonction. Ensuite l'article prévoit que les neuf membres soient élus par nombre detrois successivement tous les trois ans par le Président de la République, puis trois par le président de l'Assemblée Nationale et enfin trois par le président du Sénat. Les trois autorités nommées choisissent les personnalités qu'elles souhaitent et ne sont contraintes que par le fait que leurs nominés doivent être en possession de leurs droits civils et politiques et que depuis 2008 leurnomination peut être rejetée par la majorité à 3/5e des parlementaires. Cela permet un renouvellement tous les trois ans du Conseil Constitutionnel permettant ainsi des changements dans le contrôle de constitutionnalité. Pour respecter l'impartialité du conseil, la constitution prévois que les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent cumuler cette fonction avec celle de ministre ou de membre du...
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