Le contrôle de constitutionnalité

Pages: 5 (1004 mots) Publié le: 14 novembre 2010
Toutes les démocraties libérales sont aujourd'hui dotées d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle. La décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine, c’est la décision Marbury versus Madison qui a été rendu par le juge John Marshall, qui était l’un des plus grands présidents de la Cour suprême. Elle est appelée aux Etats-Unis « judicial review».Et date de 1803. En Europe, le développement du contrôle de constitutionnalité s‘est fait beaucoup plus tardivement. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l'histoire, il y a un lien très fort entre leur mise en place, la formation d'un bloc de constitutionnalité et l'apparition de la démocratie au sens libéral. L'Autriche a institué une Cour constitutionnelle en 1920, l'Italie en1947 puis, l'Allemagne en 1949 après s’être débarrassé du fascisme, la Grèce en 1975 après le régime des colonels et l'Espagne en 1978 après le régime de Franco. Et les pays d'Europe de l'Est après la chute du bloc soviétique. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure, ou ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysantl’application, de tout acte qui lui serait contraire. Ce contrôle s’applique dans les démocraties occidentales ( Europe + Etats-Unis ) c’est-à-dire là où le peuple gouverne. Ce type de régime s’oppose à la monocratie c-a-d au gouvernement d’un seul. ( ex: monarchie ) ou à l’oligarchie, pouvoir détenu par un petit groupe. En quoi le contrôle de constitutionnalité diffère t-il selon les démocratiesoccidentales ?
Dans un premier temps nous aborderons les différences d’organisations des démocraties occidentales en matière de contrôle de constitutionnalité (I) puis, dans un second temps nous verrons l‘étendue de ce pouvoir de contrôle (II).

Plan : ( 1copie double )

I- Une organisation différente.

Chapeau : L’organisation du contrôle de constitutionnalité diffère entre lesEtats-Unis et les autres pays d’occidents.

A) Le cas des EU

Organisation du contrôle de constitutionnalité aux EU :
- contrôle diffus (ou décentralisé ), il peut être soulevé devant le juge ordinaire.
- contrôle a posteriori, c-a-d que la question de constitutionnalité est portée devant le juge après que la loi soit entrée en vigueur.
- contrôle concret, la question de constitutionnalité estposée à l’occasion d’un litige.
- type de procédure : contrôle par voie d’exception, la question de constitutionnalité est soulevée comme un moyen de défense dans le cadre d’un procès.

Les effets du contrôle : Le principe de constitutionnalité interdit que soit appliquée une norme reconnue contraire ou non conforme à la C°.
On favorisera la C° sur la loi, la loi ne sera pas prise en compte,pas appliquée.

La composition de la Cour constitutionnelle et son mode de nomination : Les neuf membres de la Cour suprême sont désignés par le Président avec l'accord du Sénat.

Chapeau : Le modèle américain théorique est l’opposé de celui des pays d’Europe.

B) Le cas des pays d’Europe.

- Le modèle de Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain :
Dans son ouvrage majeur « Unethéorie pure du droit » (1934), Kelsen a dégagé une approche théorique et procédurale : la norme suprême se caractérise selon l'hypothèse que toutes les normes prennent leur valeur de leur correspondance à la norme qui leur est directement supérieure. Par conséquent, il faut pouvoir assurer que la loi est conforme à la Constitution au moment même où elle est votée.

Organisation du contrôle deconstitutionnalité:
- contrôle concentré, seule la Cour constitutionnelle est compétente pour l'effectuer.
-contrôle a priori , la question est posée avant que la loi ne soit entrée en vigueur.
- contrôle abstrait, problème de constitutionnalité posé en dehors d’un litige.
- contrôle par voie d'action, la loi est directement attaquée et peut donc être annulée.

La composition des Cours...
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