Sujet : Le cont(rôle) exercé par le Conseil constitutionnel

Contrôle –Rôle

« Penser est facile, agir est difficile ; agir en Homme de pensée est la chose la plus difficile qui soit » disait Goethe. La citation décrit parfaitement la position du juge constitutionnel qui a élaboré une jurisprudence constitutionnelle contraignante et convaincante pour mieux assurer le respect de l’état de droit où le passé et le futur se côtoient afin d’assurer d’assumer le moins mal possible le présent.

Contrôle et rôle n’ont pas le même sens étymologique. Le rôle concerne un emploi, une fonction. Le contrôle suppose une vérification, un examen par exemple de l’application du droit, ici de la Constitution. Parler du contrôle du Conseil constitutionnel sur ou à l’égard de c’est définir son rôle, ses compétences, ses pouvoirs.
Le rôle du Conseil constitutionnel n’est pas expressément prévu par la Constitution à la différence de celui du Président de la République (malgré le caractère ambigu de l’article 5).
Qui est le gardien de la Constitution ? Le Président de la république qui y « veille » ! Le Sénat par tradition (1971) ? Si c’est le chef de l’Etat ca serait par novation mais par quels moyens ? en l’interprétant lui-même ! ou en saisissant les instances compétentes (Parlement pour une nouvelle délibération de la loi ; le conseil constitutionnel pour annulation)…

D’après la Constitution, le conseil constitutionnel :
« Veille à la régularité de l’élection présidentielle » ou des élections législatives et ces opérations référendaires (Art 58, 59, 60) ;
« se prononce sur la conformité à la Constitution » de certains textes : lois organiques et ordinaires, Règlements intérieurs des Chambres (Art 61), Traité (Art. 54) ou les lois de ratification d’un traité (par interprétation Art 61)
« reporte » l’élection présidentielle en cas d’incident (Art.7) ; donne son « avis » en cas d’application de l’article 16 ; « constate » certains cas d’incompatibilités, « prononce »