le contrat commercial international
INTRODUCTION
I- l’aspect juridique d’une transaction internationale : 1- le contenu du droit conventionnel 2- les différents systèmes juridiques :
II- le contrat commercial international : définition et..
1-définition du contrat commercial
2- Les principaux contrats commerciaux internationaux III- la rédaction d’un contrat commercial international
1-la formalisation du contrat : 2-les conditions (clauses) générales de vente :
IV- la négociation d’un contrat commercial international
1-principes de la négociation 2- la différence culturelle de la négociation
Etude de cas
CONCLUSION
INTRODUCTION
Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays.
Les raisons sont multiples :
1. L’absence de contrat reste malheureusement un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun.
2. Une rédaction incomplète ou inexacte, c'est-à-dire un contrat dans lequel une ou plusieurs clauses essentielles ont été oubliées telles que les délais et les modalités de paiement, le droit applicable, les juridictions compétentes…
Il peut s’agir également de difficultés liées à la rédaction dans une langue non maîtrisée par l’entreprise.
Que ce soit du fait de l’absence de contrat ou d’une rédaction contractuelle incomplète, les conséquences qui en résultent peuvent être très graves jusqu’à compromettre la relation commerciale et avoir un impact financier
Important.
En effet, les contrats, au-delà des contraintes juridiques auxquelles ils sont parfois associés, sont essentiels pour garantir les obligations et fixer leur acceptation par chacune des parties.
La rédaction d’un contrat est également une part intégrante de la stratégie