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Le contrat et la personne humaine

1857 mots 8 pages
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TD – Droit civil – Séance n°6
Dissertation : Le contrat et la personne humaine

La formation d’un contrat suppose la licéité de son contenu. En effet, est illicite ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le droit protège ainsi les valeurs qu’il considère fondamentales, et parmi ces valeurs, le respect du corps humain s’inscrit comme un principe essentiel. De fait, le contrat ne peut porter atteinte à l’individu, le corps humain est inaliénable.

Le corps humain tout comme ses produits ne peuvent, par essence, être considéré comme des marchandises et donc faire l’objet d’un contrat : un contrat portant sur un élément d’une telle nature serait immédiatement frappé de nullité.

Ce principe d’indisponibilité du corps humain (basé sur la notion de dignité) a été consacré en 1994 par les lois bioéthiques admettant qu’il est prohibé de conférer une valeur patrimoniale au corps humain et à ses produits, mais aussi par le code civil.

Toutefois, dans certaines hypothèses, le principe d’indisponibilité du corps humain peut être écarté. Cette exception est notamment admise par la loi de 1994 sur la bioéthique qui permet les dons d’éléments organiques dans quelques cas bien particuliers.

Par ailleurs, l’appréciation du principe d’inaliénabilité du corps humain est variable selon les sociétés et les époques, c’est pourquoi certaines pratiques à la limite de la licéité sont particulièrement controversées, et variablement légale d’un pays à un autre.

Il conviendra alors de s’interroger sur la détermination des limites de la licéité des contrats ayant pour objet le corps humain.

D’un enjeu à la fois juridique et éthique, on réduira cette question aux contrats portant strictement sur le corps humain et non sur la personne humaine dans sa globalité (ce qui inclurait notamment la mercantilisation du droit de vote). On abordera d’une part l’interdiction de principe du contrat ayant pour objet la personne humaine (I.), et d’autre part les dérogations au

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