Le contrat et ses différentes formes

Pages: 4 (843 mots) Publié le: 22 novembre 2012
INTRODUCTION

INTRODUCTION

LES CARACTERISTIQUES DU TRAVAIL SALARIÉ
LES CARACTERISTIQUES DU TRAVAIL SALARIÉ

1. DÉFINITION ET FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail est unaccord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération.
AUTORITÉ +SALAIRE
AUTORITÉ + SALAIRE
SALARIÉ
SALARIÉ
EMPLOYEUR
EMPLOYEUR

PRESTATION DU TRAVAIL
PRESTATION DU TRAVAIL

Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc :
- laprestation de travail du salarié ;
- la rémunération versée par l’employeur ;
- l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.

2. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL

Lecontrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de laprofession.

a. Les parties au contrat de travail

- Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employeur. Il doit faire apparaître :

La raison sociale de l'employeur, son adresse, lenom de son représentant légal, ses numéros de SIRET et URSSAF.

- Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employé. Il doit faire apparaître :

Ses noms et prénoms, sa nationalité,son numéro de Sécurité sociale, et s'il n'est pas ressortissant de l'Union européenne, le titre l'autorisant à travailler.

b. La période d'essai

Le contrat de travail peut prévoir une périoded’essai, au cours de laquelle les parties sont libres de rompre, à tout moment, leur engagement sans aucune formalité ni indemnité.
S'il n'y a pas de période d'essai, le salarié est considéré engagédéfinitivement dès son premier jour de travail :

* pour un CDD la période d’essai ne peut pas dépasser 1 mois,
* pour un CDI la période d’essai varie entre 2 mois et 4 mois selon la...
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