Le contrôle de constitutionnalité

Exercice de commentaire de textes

Il est du devoir d'un juriste d'étudier les différentes constitutions pour mieux comprendre le droit, c'est pourquoi l'étude du contrôle de constitutionnalité est intéressant du point de vue français mais également de nos homologues italiens. Les textes étudiés sont le titre VII de la Constitution française de 1958 ainsi que le titre VI de la Constitution italienne qui portent tous les deux sur le Conseil constitutionnel. Une constitution désigne principalement soit un corps de règles, soit le texte qui les consacres, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte. Ici on étudie le texte normatif constitutionnel. Le contrôle en droit, est la vérification de la conformité à une norme d'une décision, d'une situation, d'un comportement , etc... ; C'est une opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte respectent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s'imposent à eux. On peut donc considérer que le contrôle de constitutionnalité est la vérification de la conformité d'une norme à la constitution. L'opération est exercée par le Conseil constitutionnel qui vérifie qu'une norme respecte les exigences et interdictions prévues par la Constitution. Les constitutions françaises et italiennes ont de nombreux points communs dans l'institution de leurs membres mais connaissent des différences dans ce même domaine ainsi que dans leurs compétences. En nous référant aux constitutions françaises et italiennes sur la mise en place d'un conseil constitutionnel et sa compétence à juger de la constitutionnalité de la conformité des normes, que pouvons nous conclure sur le contrôle de constitutionnalité du conseil constitutionnel? Un conseil/cour légitime, prévue par la constitution (I) qui exerce un contrôle, garant de sont autorité (II).

I/ Un conseil légitime prévu par la constitution