Le contrôle de constitutionnalité
1004 mots
5 pages
Toutes les démocraties libérales sont aujourd'hui dotées d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle. La décision fondatrice du contrôle de constitutionnalité est américaine, c’est la décision Marbury versus Madison qui a été rendu par le juge John Marshall, qui était l’un des plus grands présidents de la Cour suprême. Elle est appelée aux Etats-Unis « judicial review ».Et date de 1803. En Europe, le développement du contrôle de constitutionnalité s‘est fait beaucoup plus tardivement. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l'histoire, il y a un lien très fort entre leur mise en place, la formation d'un bloc de constitutionnalité et l'apparition de la démocratie au sens libéral. L'Autriche a institué une Cour constitutionnelle en 1920, l'Italie en 1947 puis, l'Allemagne en 1949 après s’être débarrassé du fascisme, la Grèce en 1975 après le régime des colonels et l'Espagne en 1978 après le régime de Franco. Et les pays d'Europe de l'Est après la chute du bloc soviétique. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure, ou ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysant l’application, de tout acte qui lui serait contraire. Ce contrôle s’applique dans les démocraties occidentales ( Europe + Etats-Unis ) c’est-à-dire là où le peuple gouverne. Ce type de régime s’oppose à la monocratie c-a-d au gouvernement d’un seul. ( ex: monarchie ) ou à l’oligarchie, pouvoir détenu par un petit groupe. En quoi le contrôle de constitutionnalité diffère t-il selon les démocraties occidentales ?Dans un premier temps nous aborderons les différences d’organisations des démocraties occidentales en matière de contrôle de constitutionnalité (I) puis, dans un second temps nous verrons l‘étendue de ce pouvoir de contrôle (II).
Plan : ( 1copie double )
I- Une organisation différente.
Chapeau : L’organisation du contrôle de constitutionnalité diffère entre les Etats-Unis