Le crédit à la consommation

Pages: 12 (2927 mots) Publié le: 21 mars 2012
LE CREDIT A LA CONSOMMATION

1. QU’EST-CE QUE LE CREDIT BANCAIRE ?

C’est un contrat entre un banquier et un client par lequel le premier (le prêteur) consent à accorder au second (l’emprunteur) une certaine somme qu’il remboursera plus tard, à l’époque convenue et moyennant le paiement d’un intérêt convenu.
Le bénéficiaire du crédit rembourse donc :
- le montant nominal du prêt
-auquel s’ajoute l’intérêt perçu par la banque, l’intérêt étant le revenu qui rétribue le prêteur de capitaux.

2. DIFFERENTES SORTES DE CREDIT

Il existe 2 grandes familles de crédit.
la distinction entre ces 2 familles de crédit est importante car des lois différentes s’appliquent dans les 2 cas.

Dans le cadre de ce cours, nous ne ferons que mentionner le crédit hypothécaire, et nousnous nous attarderons au crédit à la consommation

3.1. Le crédit hypothécaire
*
Ceux-ci financent les besoins immobiliers des ménages (achat, construction ou transformation d'une habitation).
* Ils se caractérisent par
* leur montant élevé (parfois plusieurs centaines de milliers d'euros),
* leurgarantie hypothécaire (Garantie permettant à une banque de vendre l’habitation ou un terrain appartenant à un emprunteur qui ne rembourserait pas son crédit)
* leur durée qui peut aller jusqu'à 30 ans.

3.2. Le crédit à la consommation

* Ce type de crédit est régi par la Loi sur le crédit à la consommation du 12 juin 1991.

Le crédit estdevenu un mode de paiement courant chez une grande majorité de consommateurs. Le crédit à la consommation regroupe les contrats de crédit destinés à un usage privé. (Tout ce qui sert à autre chose qu’un bien immobilier).
* Actuellement, en Belgique, on dénombre environ 4 millions de contrats de crédit à la consommation : ceci donne une idée de l’importancedu crédit à la consommation dans la vie de tous les jours.
* Les crédits à la consommation peuvent répondre à des besoins très divers :
*
* - permettre des achats : il peut s'agir de biens durables (voiture, meubles, appareils électro ménagers) ou de biens d'équipement (commel'installation d'une véranda ou d'une cuisine équipée). On appelle parfois ces crédits les « financements » ou crédits « affectés » ;
*
* - avoir des liquidités : soit le budget est trop serré et l'emprunt est destiné à augmenter temporairement les ressources financières disponibles, soit le crédit permet desdépenses comme les vacances, des frais de communion ou de mariage, des impôts à payer,... On parle parfois de « crédits non affectés ».
*
* L'avantage principal du crédit à la consommation est de permettre de payer certaines dépenses sans devoir attendre d'avoir épargné toute la somme nécessaire : par exemple, il ne faut pasattendre d'avoir épargné l'intégralité du prix d'achat pour pouvoir s'acheter une voiture. Le crédit comble l'écart entre les revenus et les besoins de la consommation.
*
* Les principaux crédits à la consommation sont
1) le prêt à tempérament,
2) la vente à tempérament,
3) l'ouverture de crédit et4) la carte de crédit.
*

3.3.1. Le prêt à tempérament

* Le prêt à tempérament est le crédit à la consommation le plus classique : le client se rend chez son banquier et lui demande de lui prêter une certaine somme d'argent pour une durée déterminée.
* Le...
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