Le crédit

Pages: 6 (1275 mots) Publié le: 2 janvier 2012
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Notion de crédit : le crédit est une opération qui consiste pour un prêteur ou créancier à mettre à disposition d’un emprunteur ou débiteur, une certaine somme d’argent moyennant un engagement de remboursement à une date déterminée à l’avance.

Protection du consommateur : Comme le code de la consommation n'établit pas de définition juridique du consommateur, il convient de s'appuyersur la jurisprudence pour déterminer les conditions qui doivent être réunies pour bénéficier de cette qualité. 
Traditionnellement, le débat recouvre deux questions sur : 
- la possibilité pour un professionnel contractant avec un autre professionnel, de se voir reconnaître, dans certaines circonstances, la même protection qu'un consommateur et être en quelque sorte assimilé à ce dernier ; 
-l'attribution de cette qualité à une personne morale. 
Sur ces deux points, la jurisprudence a nettement évolué. La première question est d'importance car elle commande pour une large part le domaine d'application des dispositions du code de la consommation, et plus particulièrement la législation sur le démarchage à domicile, les clauses abusives ainsi que le crédit à la consommation. La loiChatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, mais donne aussi l'obligation à l'organisme prêteur de prévenir le consommateur un mois avant la date limite de renouvellement de leurs contrats, mais aussi de limiter la durée de vie des créditsrenouvelable si aucune utilisation. L'emprunteur donc pourra à tout moment demander la réduction du montant de sa réserve ou la suspension et résiliation de son contrat.

Crédit fournisseur : Le crédit fournisseur est un prêt bancaire accordé directement au fournisseur (exportateur) lui permettant d'octroyer des différés de paiement aux acheteurs (importateurs).Le crédit fournisseur permet au fournisseurd'escompter sa créance et d'encaisser, au moment de la livraison partielle ou totale de l'exportation, le montant des sommes qui lui sont dues par l'acheteur étranger.(C'est un crédit financier accordé par un acheteur à un vendeur de biens et de services, en échange de la promesse implicite ou explicite de payer le montant dû à une date ultérieure). Avec le crédit client, le crédit fournisseursconstitue le crédit intra-entreprises. Il correspond au délai de paiement accordé à l'entreprise par ses fournisseurs. En France, il s'élève en moyenne à environ 64 jours. Il consiste à accorder des délais de paiement plus ou moins longs. Il s’adresse principalement aux fournisseurs.

Crédit-bail :  il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donneen location des biens d'équipement, de l'outillage, une voiture automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmentédes intérêts et des frais. En cas de cession de biens compris dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire est tenu des mêmes obligations que le cédant qui reste garant de l'exécution du contrat. Le crédit-bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ouimmobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers.

Crédit immobilier : Le crédit immobilier est un crédit accordé aux particuliers et professionnels par les banques et les organismes financiers en vue de financer l'achat d'un bien immobilier affecté comme résidence principale,...
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