le credit bail
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INTRODUCTION : L’entreprise, dans le cadre d’un projet d’investissement, a, pour pouvoir obtenir des biens d’équipements meubles ou immeubles, différentes options : financement par ses fonds propres, soit recourir aux emprunts auprès des institutions bancaires ou bien, envisager de louer auprès des sociétés spécialisées en leasing dans le cadre de projet d’acquisition de bien. En dépit de tout cela, on dira que le développement et l’épanouissement d’une entreprise ainsi que sa pérennité sont fortement liés à son financement. Un mode de financement tout à fait moderne a donc vu le jour. Cette possibilité de financement est appelée « crédit –bail », accessible à toutes les tailles d’entreprises, qu’il s’agisse du PME, des grandes entreprises ou des professions libérales. Le crédit-bail a trouvé le jour aux ETATS-UNIS dans les années 50. Conscients de l’avantage que ce mode de financement apportait, d’autres pays ont également adopté ce système, notamment le Maroc en 1965, l’Algérie en 1998 ainsi que Madagascar en 2005. En effet, le crédit bail permet aux entreprises d’obtenir des matériaux qu’elles n’auraient jamais pu obtenir de par leur fonds propres. Le crédit-bail peut être utilisé comme un produit visant à stimuler l'activité économique en facilitant le financement de l'achat des biens, nécessaire pour la croissance.Selon l’article premier de la loi malgache n° 2004-052 relatif au crédit-bail : « le crédit-bail est une opération par laquelle le contrat-bailleur achète à la demande du crédit-preneur, auprès d’un fournisseur, un bien en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement d’un loyer périodique ». Ainsi, à titre de préalable, on peut déjà constaté que le contrat de crédit bail comporte trois acteurs à savoir le crédit bailleur, le crédit preneur et le