Dissertation fiche 6La charge des réparations dans le contrat de bail « Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce » Article 1720 alinéa 1er du Code civil. Dans un contrat de bail, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation. Cependant, le bailleur n’est pas seulement obligé lors de la contraction du bail. En effet, dans notre rédaction nous allons préciser via plusieurs points que le bailleur s’oblige aussi lors de la durée du contrat …afficher plus de contenu…

Pour qualifier les parties nous pourrions dire le cocontractant s’engageant à faire jouir une personne d’une chose s’appelle le bailleur ou encore le locateur. Et de l’autre coté le cocontractant s’engageant à payer au bailleur la somme d’agent demandée contre la jouissance de la chose s’appelle le locataire ou encore le preneur. Cette définition assez large de la notion de contrat de bail sera précisée et alimentée tout au long de notre écrit. Il est important de savoir que lors de la location d’une chose, certaines réparations peuvent apparaitre, on peut les définir comme l’entretien de la chose par différentes personnes en fonction de leur gravité et de leur …afficher plus de contenu…

En effet, il reste difficile entre le locataire et le bailleur de trouver un point de divergence au niveau des réparations a effectué sur la chose. Cependant, il existe certaines exceptions qui peuvent permettre aux cocontractants de s’exonérer de leur obligation de réparations. De plus, dans certains cas le bailleur peut se retourner contre le locataire et vice versa. Il semble donc évident que le bailleur n’est pas le seul en charge des réparations dans un contrat de bail et plus précisément dans un contrat d’habitation, mais il semble aussi intéressant de regarder les exceptions et les sanctions applicables aux obligations précitées.II/ Les exceptions et sanctions aux obligations d’entretien et de réparation Comme nous l’avons expliqué précédemment, il existe un grand nombre d’obligations autour du contrat de bail. Cependant, il existe des conditions