Le crédit documentaire Définition Le crédit documentaire est un engagement conditionnel pris par une banque de payer à l'exportateur pour compte de l'importateur, une somme déterminée contre remise avant une certaine date des documents conformes aux prescriptions du crédit. La Chambre de Commerce Internationale a rédigé des « règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires » (RUU), et les crédits documentaires sont dans presque tous les pays du monde normalisés par ces règles. Mécanisme L'opération se déroule très schématiquement, de la façon suivante : • L'importateur (le donneur d'ordre) demande à sa banque (la banque émettrice), de procéder à l'ouverture d'un crédit documentaire en précisant les conditions (basées sur les termes préalablement convenus avec le vendeur). • La banque émettrice ouvre le crédit documentaire et l'envoie à son correspondant dans le pays de l'exportateur (la banque notificatrice). • La banque notificatrice communique le crédit documentaire à l'exportateur (le bénéficiaire) : – soit sans engagement de sa part – soit en y ajoutant sa « confirmation », càd en garantissant elle-même que les documents remis au paiement en conformité avec les termes du crédit seront dûment payés. • Le bénéficiaire après avoir vérifié que les conditions du crédit lui conviennent, expédie la marchandise et rassemble les documents prescrits par le crédit. • Après avoir vérifié leur exacte conformité, il les présente dans le délai prescrit à la banque notificatrice. • La banque notificatrice après avoir vérifié l'exacte conformité des documents procède au paiement (si le crédit est payable à ses caisses). • La banque notificatrice fait suivre les documents à la banque émettrice et se rembourse du paiement fait à l'exportateur, en débitant le compte de la banque émettrice. • La banque émettrice remet les documents à l'importateur, et se rembourse également
en débitant de son compte. • En possession des documents, l'importateur peut prendre la