les techniques bancaires
Les techniques bancaires
Les instruments de paiement (chèque, traite, virement) peuvent être utilisés selon plusieurs procédures, parfois appelées « techniques de paiement ». La plus habituelle est celle de l’encaissement simple : à réception de la facture, l’acheteur est sollicité pour signer un chèque, accepter la traite, ordonner le virement. Cette méthode ne pose pas de problème si les relations commerciales sont sûres ou que d’autres garanties existent par ailleurs. Comme ce n’est pas toujours le cas, les banquiers proposent depuis très longtemps aux exportateurs des techniques de paiement documentaire.
■■La remise documentaire
La remise documentaire ou encaissement documentaire est une procédure bancaire codifiée par la Chambre de Commerce
Internationale dans sa brochure « Règles uniformes relatives aux encaissements » (publication n° 522). Son principe est que le client n’obtient les documents lui permettant de prendre livraison de la marchandise, que contre le paiement (remise documentaire
« documents contre paiement », ou « D/P »), ou l’acceptation d’une lettre de change (remise documentaire « documents contre acceptation » ou « D/A »).
Fonctionnement de la remise documentaire
Étapes
Importateur
⑤
④
2 Vous constituez la liasse documentaire et la remettez à votre banque.
Banque présentatrice
Navire à l’arrivée
⑥
3 Votre banque (dite « remettante ») transmet les documents à son correspondant dans le pays du client.
4 Ce correspondant (dit « banque présentatrice ») échange les documents contre le paiement ou l’acceptation d’une traite. ③
Banque remettante
Navire au départ
5 Muni du connaissement, l’acheteur prend possession des marchandises à l’arrivée.
①
6 Le règlement (ou la traite acceptée) est transféré en France.
②
⑦
Marchandise
Documents
Paiement (ou acceptation)
1 Vous remettez les marchandises au transporteur et obtenez le connaissement.
Exportateur