Bonduelle
Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (Banque Emettrice) s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (Donneur d'Ordre) à régler à un Tiers Exportateur (Bénéficiaire) dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (Banque Notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.
Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.
II- Les Mentions Générales
Les mentions générales représentent les principales informations contenues dans l'ouverture d'un Crédit Documentaire. Ce sont :
Références du crédit
Forme de crédit
Montant
Validité
Bénéficiaire
Donneur d'ordre
Description des marchandises
Liste des documents à fournir
Date limite d'expédition
Délai de présentation
Conditions de vente (Incoterm)
Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation)
Expéditions partielles
Transbordement
Engagement bancaire (confirmé ou non) Banque notificatrice (banque intermédiaire) Frais Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents).
III- Les Mentions Obligatoires
Les mentions obligatoires sont les éléments devant obligatoirement figurer dans l'ouverture du Crédit Documentaire.
Noms et adresses : du donneur d’ordre, du bénéficiaire, de la banque notificatrice, le cas échéant, de la banque confirmante.
Montant du crédit
Désignation des marchandises
Liste des documents
Conditions de vente
Validité
IV- Termes et Conditions
Forme du Crédit Documentaire :
Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties).
A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable.
Crédits spéciaux :
Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le