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Le dahir formant code des obliations et contratss

388 mots 2 pages
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LIVRE PREMIER : des obligations en général
Titre Premier : Des causes des obligations : (article1 à 106)
Chapitre Premier : Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté : (article 2 à 65)Chapitre Deuxième : des obligations qui résultent des quasi-contrats : (articles 66 à 76).
Chapitre Troisième : Des obligations qui résultent des délits et quasi-délits (articles 77 à 106)
Titre Deuxième : Des modalités de l'obligation (articles 107 à 188)
Chapitre Premier : De la condition (articles 107 à 126).
Chapitre Deuxième : Du terme (articles 127 à 140)
Chapitre Troisième : De l'obligation alternative (articles 141 à 152)Chapitre Quatrième : Des obligations solidaires (articles 153 à 180)
Chapitre Cinquième : Des obligations divisibles et indivisibles (articles 181 à 188)
Titre Troisième : Transport des obligations (articles 189 à 227)
Chapitre Premier : Du transport en Général (articles 189 à 227)
Chapitre Deuxième : Du transfert d'un ensemble de droits ou d'un patrimoine (articles 209 à 210)Chapitre Troisième : De la subrogation (articles 211 à 216) .
Chapitre Quatrième : De la délégation (articles 217 à 227)
Titre Quatrième : Des effets des obligations (articles 228 à 305).
Chapitre Premier : De l'effet des obligations en général (articles 228 à 235)
Chapitre Deuxième : De l'exécution des obligations.
Chapitre Troisième : De l'inexécution des obligations et de ses effets (articles 254 à 287).
Chapitre Quatrième : De quelques moyens d'assurer l'exécution des obligations (articles 288 à 305)
Titre Cinquième : De la nullité et de la rescision des obligations (articles 306 à 318)
Titre Sixième : De l'extinction des obligations (articles 319 à 398)
Titre Septième : De la preuve des obligations et de celle de la libération (articles 399 à 477).
Livre deuxième : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (articles 478 à 1250)
Titre Premier : De la vente (articles 478 à 618)

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