INTRODUCTION
Le marché financier est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux. Les offreurs ou agents à besoin de financement sont composés de personnes morales privées ou publiques qui souhaitent emprunter des capitaux : ce sont les entreprises privées ou publiques, le trésor, les collectivités territoriales et les établissements de crédit. Les demandeurs ou agents à capacité de financement sont, quant à eux, les épargnants individuels, les entreprises ou investisseurs institutionnels.
Les marchés financiers occupent aujourd’hui une place prépondérante dans les économies modernes avec le vœu des pouvoirs publics de faciliter le financement, non plus seulement par les banques, mais aussi par le marché des valeurs mobilières1. Les agents économiques sus évoqués se rencontrent alors directement ou indirectement2 sur les marchés de capitaux à partir d’un procédé qu’on appelle « appel à l’épargne ». On distingue deux types d’appel à l’épargne : l’appel privé et l’appel public. Lorsqu’une entité, pour se procurer des fonds, fait appel à l’épargne d’un cercle restreint ou ciblé d’investisseurs3, on parle d’appel privé à l’épargne. Par contre, lorsqu’elle fait appel à l’épargne d’un « actionnariat dispersé » ou large, on parle d’appel public à l’épargne. Ce dernier mécanisme constitue l’ossature théorique de notre étude car le recours par une entité à une opération financière par voie d'appel public à l'épargne (APE), implique de nombreuses conséquences sur sa vie juridique et économique. En effet, elle emporte une série d'obligations d'information des investisseurs, un formalisme de procédure de financement, un contrôle dès lors, approfondi de l'autorité de contrôle et de surveillance du marché financier, et constitue par conséquent un critère important de distinction des formes sociales des personnes morales. En d’autres termes, toute personne morale de droit public ou privé faisant appel public à l’épargne est soumise au respect d’une