le droit à un procès équitable

2704 mots 11 pages
SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE
Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme.
C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable.
Le mot « procès » peut être défini comme une séquence temporelle bien précise qui débute avec la phase de jugement et se termine par le prononce de la décision.
Quant au mot « équitable » il renvoie à l’équité dérivé de la racine latine « equus », au sens d’équilibre.
Donc le « droit à un procès équitable » est celui qui garantit l’égalité devant la justice par le respect de l’exigence d’équilibre dans la prise en charge des parties au procès. Il a été reconnu et concerté par les textes internationaux et les législations national de protection des droit de l’homme tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Mais c’est principalement à la Cour européenne que l’on doit sa systématisation.
L’étude de cette question serait dépourvue de toute pertinence juridique si l’on faisait abstraction des modes de règlement des conflits sociaux en Afrique et particulièrement au Sénégal où la judiciarisation tend à devenir la marque distinctive de ces conflits. Elle ne le serait non plus si l’on faisait fi de certaines législations aussi bien internationales que nationales qui ne cessent de promouvoir les droits de l’homme et d’assurer leur protection.
Sur le plan pratique, la question est d’une importance particulière. En effet, elle renseigne sur l’expression d’un attachement de plus en plus marqué au

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