Introduction :

Administration : (sens large) : entité qui préparent et assurent la mise en œuvre quotidienne des choix faits par les autorités politiques en adoptant des actes juridiques ou en émettant des prestations matérielles.
Comment le droit s'est-il imposé à l'administration?
• L'administration a pour obligation de respecter les choix du Parlement et du gouvernement donc les choix politiques.
• Au 17ème siècle, Louis XIV est le roi est possède tous les pouvoirs. Mais le Parlement d'ancien régime tente de s'opposer aux décisions du Roi = Tribunal
• Il suffit pour le parlement d'A.R de ne pas exécutés les décisions en justice. Donc, le non application des décisions royales. Ils empêchent le roi d'administré son royaume.
• En 1789, Les révolutionnaires se méfient du parlement d'A.R. Ceux-ci ne veulent pas que les tribunaux s'opposent aux décisions politiques.
• Le 16 et 24 Août 1790, est proclamé la séparation des autorités Administratives et judiciaires.(A et J)
Séparation des autorités administratives et judiciaires : Interdiction faites aux juges d'empêcher l'administration de remplir sa mission.
- Interdiction de juger l'administration, de trancher les litiges concernant l'administration.
- Interdiction d'agir à la place de l'administration.

Vers qui se tourner pour faire respecter son droit ?
• Se tourner vers l'Administration elle-même et de lui demander de revoir sa position.
• Si refus, saisir le Chef de l'Etat pour recours administratif en dernière recours.

• En 1799, le chef d'Etat est aidé par le conseil d'Etat qui est là pour le conseiller pour prendre sa décision. Principe de justice retenue.

Justice retenue : Les litiges mettant en cause l'administration sont traités en 1ère instance par un ministre-juge. L'appel de ces décisions se déroule devant le conseil d'Etat qui se borne à proposer au chef de l'Etat un projet de règlement du litige. Le chef de l'Etat rend la décision définitive en son nom propre.
Il accepte