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DROIT ADMINISTRATIF
SEANCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF
Méthodologie fiche d’arrêt : * Faits * Procédure * Pb juridique * Solution * Portée
Méthodologie cas pratique : * Rappel des faits pertinents : travail de sélection dans l’histoire. * Pb juridique * Rappel des règles de droit : connaissances qui permettent de résoudre le pb juridique. * Application en l’espèce : appliquer les règles énoncées à la situation du cas pratique. * Solution : répondre à la question posée.
Méthodologie commentaire dirigé : * Utiliser le texte pour répondre aux questions, même si les questions paraissent théoriques. * La réponse doit être construite, faire une argumentation. Le plan n’est pas obligatoire mais il faut une réponse structurée.
Notions fondamentales à maitriser :
Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et qui sont juridiquement sanctionnées.
Le droit français se caractérise entre droit public et droit privé contrairement aux autres pays.
Le droit privé peut se définir comme les règles juridiques qui régissent les rapports entre particuliers.
Le droit public peut se défini r comme l’ensemble des règles juridiques spécifiques qui régissent l’Etat et l’administration.
Droit public = droit constitutionnel (qui s’intéresse aux règles fondamentales de l’Etat) + droit administratif (qui s’intéresse aux règles régissant l’action administrative).
Le droit administratif : * Est spécifique : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’administration et qui se distinguent du droit privé. * A pour sujet l’administration : cela peut se définir comme toutes les autorités publiques autres que le législateur et le juge car il y a une séparation des pouvoirs. Plus précisément, l’administration englobe l’Etat, les collectivités locales ou territoriales (communes, départements, régions) et les