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Le droit de vote des étrangers en france

806 mots 4 pages
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Doit-on accorder le droit de vote aux étrangers en France ?

Introduction SOMMAIRE :

II/ L'histoire du droit de vote en France III/ la situation des étrangers

III/ Pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers en France Conclusion.

Introduction : En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Accorder le droit de vote aux étrangers est un sujet qui réapparaît à chaque élection municipale. Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que les différents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France.

I/ L'histoire du droit de vote en France Aujourd’hui en France , et conformément à la Constitution, le droit de vote concerne les personnes :
- de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes
- les personnes majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans
- les personnes jouissant de leurs droits civils et politiques, <
- et enfin les personnes inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Au cours de l’histoire de France, ce droit va évolué : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne , les citoyens originaires de l'Union ont le droit de participer aux élections municipales. II/La situation des étrangers en France Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens

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    Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que les différents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France. I.Les réformes proposées Accorder le droit de vote aux étrangers est un serpent de mer qui réapparait à chaque élection municipale. En 1985, Mons-en-Baroeul (près de Lille) installe un conseil municipal associé des résidents étrangers.….

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