Introduction
1. Le riz Basmati, au parfum aussi unique que le goût du Roquefort, fut le seul riz exempté de l’interdiction d’exportation décidée par le Gouvernement indien le 1 er avril
2008 en raison de la crise alimentaire.
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Serait-ce que les quantités produites sont excédentaires ou que les indiens s’en sont lassés ? Assurément non ! Le statut privilégié de ce riz long parfumé résulte du fait que « Basmati » est une indication géographique qui désigne un riz réputé, dont les qualités sont liées à son origine géographique, les contreforts de l’Himalaya, et lui confèrent une valeur ajoutée sur les marchés.
2. « On entend par indications géographiques (IG) des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ».
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Cette définition, issue du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), instrument de la mondialisation économique contemporaine créé en 1994, formalise juridiquement une idée fort ancienne. Historiquement, les produits provenant d’une certaine région étaient mieux vendus que les produits comparables venant d’ailleurs en raison d’une qualité particulière. Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire, y compris dans l’Antiquité, de nombreux produits de nature fort diverse ont acquis des lettres de noblesse dès lors qu’ils portaient le nom de la région dont ils provenaient. Il pouvait s’agir de minéraux
(marbre), d’objets d’art (bronze ou terre cuite), de tissus (soie), de parfums (encens), de produits agricoles (miel).
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En termes de droit, les réglementations protégeant les indications géographiques existent depuis des siècles en Europe. Par exemple en France l’ordonnance du roi Jean de 1351 illustre un premier rudiment officiel de défense de la