le droit doit-il être juste ?

Pages: 8 (1787 mots) Publié le: 2 mars 2014
Droit privé : Dissertation : Le droit doit-il être juste ?

Carcassonne a dit : « Il est demandé à la norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ».
Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société.
Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire quele droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour le droit.
En effet le droit est l’ensemble de règle qui va régir la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. La règle de droit est un instrument utilisé par la société pour organiser sa vie. Le droit a pour objet et pour fonction d’essayer d’établir unecohabitation harmonieuse entre les individus. Par définition le droit est donc juste c’est-à-dire qu’il doit être équitable et il sera pertinent d’étudier non pas la composition du doit à proprement parler et donc de l’ensemble de règle qui le caractérise mais de se demander : le droit peut-il toujours être en adéquation avec la justice ?
Il convient d’étudier dans une première partie un droit équitable(I) et de démontrer par la non-universalité du droit juste (II).

I - Un droit équitable

Un droit dit « juste » implique la notion d’équité et pour cela il convient de définit la vision juste du droit naturel (A) puis ensuite de démonter les moyens de ce droit équitable (B).

A) Une vision juste du droit naturel

Selon les naturalistes, le droit doit être juste équitable pour êtredroit. Cicéron écrivait que « le droit c’est le discernement du juste et de l’injuste ».
Dans l’antiquité, Ulpien, un des plus célèbres juristes romain du 3ème siècle estimait que le droit (ius en latin) est l’art du bon et de l’équitable, du bien et du juste. Ulpien disait donc : «ars boni et aequi ».
Les penseurs du justnaturalisme considère que le droit naturel n’est pas un droit arbitraireet donc décider par une seule personne mais de la transcription de règles observables dans la nature. Ils arrivent à cette conclusion par l’usage de la Raison. Ils considèrent qu’il est possible à chacun de nous de connaitre les préceptes du droit naturel. Ce sont de règles gravé dans le cœur des hommes et que les hommes par l’usage de la raison peuvent découvrir ces règles. Portalis disait : « Laraison, en tant qu’elle gouverne indéfiniment tous les hommes, s’appelle droit naturel ».
Le Code Civil illustre également cette théorie notamment pour ce qui relève du régime de responsabilité pour faute. On est responsable des dommages causés à autrui et cela est issu d’un raisonnement à partir de l’observation de l’état de la nature.
Tout homme étant doué de raison peut par l’usage de saraison retrouver toutes ces règles.
Donc si chaque homme peut connaitre le droit alors cela signifie qu’ils sont égaux car tous doués de raison comme cela est précisé dans l’article premier de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Le droit naturel est donc un droit régissant des rapports égalitaires et sur une notion de droit juste entre les hommes.
Ainsi selonles justnaturalistes le droit doit être juste et équitable pour être droit ; le droit positif devrait donc être un droit égalitaire et juste pour être en conformité avec la nature. Donc le droit naturel insiste sur le « devoir être » et non sur « l’être ».
Duguit a considère que cette théorie est une théorie individualiste puisque c’est une conception du droit qui prend d’abord en comptel’individu car tout individu a des droits naturels inaliénables dans leur patrimoine juridique et dans leurs libertés.

B) Les moyens d’exercice du droit équitable

La Constitution est la représentation même d’un droit juste. C’est la norme suprême du droit faite pour et par le peuple afin de garantir les droit naturel de l’homme.
Dans son article 4 elle énonce : « La liberté consiste à faire...
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