user icon

Le Droit Processuel

4576 mots 19 pages
Montre plus
UNIVERSITE
DE DSCHANG

Faculté des sciences Juridiques et
Politiques

D.E.A. Droit Communautaire Comparé CEMAC
Direction d’étude
Cours de Droit Processuel.
Thème :
Les procédures collectives et créances munies de sûretés réelles
Ont collaboré :
-MAFFO DIFFO Raymond
-KENFACK KENGMO Fidèle

Etudiants en DEA, droit communautaire comparé CEMAC, à la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang.

*

INTRODUCTION
La situation des créanciers chirographaires traduit toute l’importance de l’institution sûreté, ce dernier ayant pour seule garantie le droit de gage général tel qu’exprimé à travers l’article 2093 du en de termes qu’il convient de rappeler : « les biens du débiteur sont le gage commun de tous ses créanciers ». Cette situation pas du tout confortable à placé des fournisseurs de crédit en état de méfiance vis -à vis des opérateurs économiques qui en ont besoin.1Or le crédit étant l’âme des affaires, il fallait adapter le droit du crédit et partant tout le droit des affaires aux impératifs nouveaux que sont l’immobilisation de la créance et l’insolvabilité du débiteur.
Il faudrait tout d’abord que toute personne qui s’engage à fournir les fonds nécessaires au bon fonctionnement des Entreprises s’assure qu’il rentrera nécessairement dans ses droits à l’échéance prévue au contrat. C’est cette mesure de prudence qui a été à l’origine du droit des sûretés et des garanties. Pourtant, la seule existence de la garantie ne suffit pas pour que le créancier se trouve à l’abri du risque des affaires. Il peut arriver que son cocontractant se trouve à un moment donné en cessation de paiement. Cette hypothèse pose le problème du règlement des multiples créanciers lorsque l’actif disponible du débiteur devient inférieur au passif exigible2. Faut-il en pareil circonstance laisser chaque créancier se battre autant que faire se peut ou doit-on organiser la distribution équitable des liquidités disponibles dans le patrimoine du débiteur ? C’st pour

en relation

  • Sarcophade de hanunia seianti, british museum
    1254 mots | 6 pages

    Elle semble être dans son boudoir, car elle tient un miroir à couvercle dans la main gauche et qu'elle ajuste son voile avec la main droite. C'est un geste rituel qui proclame la jeune mariée. Cette hypothèse est renforcée par le fait que Hanunia porte une parure de noce : concentrée sur les épaules pour former une encolure en V. Ce chiton, appelé aussi peronatris, se resserre sous les seins à l’aide d’une ceinture haute; par-dessus elle porte un himation qui couvre sa tête. Son himation est blanc avec des bordures pourpres et forme un drapé fin….

    montre plus
  • Travail MQ Parti 1 Et 2
    424 mots | 2 pages

    Cinquième hypothèse : Il existe un lien entre le temps de course de la première moitié….

    montre plus
  • Fiche conférence dutilleul
    768 mots | 4 pages

    Cette hypothèse a été mise en pratique : un réseau pour chaque mode de transport, le but étant par la suite de séparer les fonctions (une zone pour étudier, pour travailler, pour dormir…). Cette application n’a pas été fructueuse, la ville a été morcelée et désintégrée. La ville ne se….

    montre plus
  • Dossier pse terminale bac pro
    1156 mots | 5 pages

    4- Présentation de l’entreprise * Organisation et mise en place de la prévention au sein de l’entreprise (ex : P.9) ; * Description de la situation choisie ; * Identification de risque et de ses effets possibles sur l’organisme (ex : P. 2 à 5) ; * Mise en œuvre d’une démarche d’analyse : approche par le travail ou par l’accident (ex : P. 6 à 8). 5- Une page pour la CONCLUSION (ex : P.10) 6- ANNEXES numérotées.….

    montre plus
  • Psychologie exp rimentale Nanterre
    403 mots | 2 pages

    Hypothèse rejetée Lorsqu’on ne sait pas dans quel sens formuler son hypothèse, on peut se référer à 3 critères : les résultats du graphique ( si présents ) les résultats personnels proposer une hypothèse plus générale ( exemple : le nombre de bonne réponses sera différent selon l’orientation du visage ) Quel est l’avantage/inconvénient d’utiliser une moyenne pour étudier l’effet d’une VI ? La moyenne est un résumé des données, donc elle ne prend pas en compte les différences inter-individuelles ( mesurées grâce à l’écart-type ). Expérience de Thompson : la fusion Thatcher ( 1980 ) -> Thompson voulait tester si les yeux et la bouche étaient des indices importants pour déterminer l’expression d’un visage.….

    montre plus
  • Travail
    3316 mots | 14 pages

    Dix questions sur la crise Michel Aglietta Professeur à l’université de paris X Nanterre Journées de l’Economie Lyon 21 novembre 2008 Extraits d’un article pour le Nouvel Observateur 1/ Que sont exactement les crédits subprime ? Michel Aglietta.- Les crédits subprime sont des crédits qui ont été distribués à des ménages sans aucun plancher de ressources. Ces crédits d’une durée de trente ans étaient construits de la façon suivante : deux ou trois années de taux d’intérêts alléchants, puis renégociation à des taux plus élevés et variables. Ainsi la charge de paiements mensuels sur les ménages pouvait-elle s’accroître brusquement de 25 à 40% au dessus de son niveau initial.….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt 1er civ. 1er juillet 1997
    1568 mots | 7 pages

    Elle ajoute donc que le cautionnement hypothécaire, donné pour répondre à cette cause unique, est alors caduc ce qui empêche toute poursuite de saisie immobilière. Les créanciers forment alors un pourvoi en cassation en déclarant que le prêt ne peut être annulé pour absence de cause sur la base de l’article 1131 du Code civil puisque la cause de l’obligation n’était pas la livraison du bien acheté mais la remise des fonds prêtés. Ils ajoutent que sur la base de l’article 2012 du Code civil, les parties doivent retrouver leur état antérieur à la conclusion du prêt d’où l’obligation de restitution de celui-ci doit être exécutée. Un acte de prêt visant à financer l’acquisition d’un bien par acte de vente est-il intimement lié par une cause unique ? La caducité d’un contrat de prêt entraîne-t-elle celle de l’obligation de restituer les fonds prêtés ?….

    montre plus
  • Bernard
    639 mots | 3 pages

    Aussi, la spécialité de l’hypothèque doit être respectée quant à : • la créance, qui peut être présente ou future, le montant en capital et ses modalités déterminées et mentionnées, la raison de la créance (sa cause) déterminée ; • les biens, par désignation de la nature et de la situation de chaque bien hypothéqué dans l’acte constitutif ou dans un acte postérieur, indication de la commune où ils sont situés. Sur la forme : la constitution d’une hypothèque doit obligatoirement se faire devant notaire. Pour se prévaloir de l’hypothèque vis-à-vis des tiers, il faut encore qu’elle soit inscrite à la conservation des hypothèques. 2) comment l’inscription cesse t elle de perdre ses effets et quelles en sont les conséquences ?….

    montre plus
  • Droit penal
    505 mots | 3 pages

    En l'espèce, un salarié est mort à cause de la vétusté des installations électriques. Un rapport de 2006 relevait le manque de conformité électrique. De plus, un incident avait eu lieu au mois de septembre, mais l'ouvrier avait survécu. Responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Pour traiter ce cas, de faute non intentionnelle délictuelle je pense qu'il faut, tout d'abord, déterminer si le lien de causalité est direct ou indirect.….

    montre plus
  • Gauvain à la frontière entre conscience et inconscience
    1687 mots | 7 pages

    Gauvain à la frontière entre conscience et inconscience Alors qu’il vient de combattre le neveu de Greorreas, Gauvain s’aperçoit de la disparition de la demoiselle au miroir qui le suivait jusque là. Cette séparation le pousse à une nouvelle rencontre, le nautonier, qui incarne l’étape transitoire qu’effectuera notre héros de la vie à la mort. Il franchira ainsi la rive et se retrouvera dans le château enchanté, c’est là qu’intervient l’intérêt du passage, car si Gauvain traverse la rive, le doute plane, est ce par simple mégarde qu’il se retrouve plonger dans l’autre monde, ou choisit-il délibérément d’accepter le destin qui semble être le sien au sein du récit ?….

    montre plus
  • lolo
    679 mots | 3 pages

    Dans ce cas là,l’auteur se sert du conditionnel présent ce qui lui sert a émettre une hypothèse. Vers1-2 Elle lui fait comprendre qu’il est important a ses yeux en reprenant sa phrase Vers 31 et en ajoutant que sa place n’est pas vide sur terre. Vers 32. Nous pouvons voir aussi que Marianne a des réplique plus courtes ce que l’auteur a voulu nous monter là c’est qu’elle veut accélerer le processus et attends les aveu d’Octave.….

    montre plus
  • Dissertation l'efficassité des suretés dans la procédure
    2944 mots | 12 pages

    Dissertation Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives. La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens déterminés, meubles ou immeubles. Le droit des procédures collectives, également appelé, droit des entreprises en difficultés, a quant à lui, pour objet de procéder au règlement de dettes de personnes de droit privé (sociétés, commerçants,proffession libérale).….

    montre plus
  • Caligula : caligula
    1270 mots | 6 pages

    Sa logique est rigoureuse à part qu’il omet de vérifier la réalité de la proposition initiale qui est pure hypothèse. Nous pouvons également remarquer cette faille de résonnance lors de l’acte III scène IV. Dans cette scène, le vieux patricien vient dénoncer le complot en ignorant le fait le que Caligula est déjà au courant de ce qui se trame. Il fait comprendre au vieux patricien que s’il trahit ses amis il ne mérite pas de vivre.….

    montre plus
  • Lafontaine
    668 mots | 3 pages

    Lafontaine destine ses fables au dauphin (louis de france). ss objectifs sont de donner une importance considérable a son travail et d'ainsi permettre aux hommes de s'instruire. Il choisit d'ecrire des fables pour pouvoir dénoncer en évitant la censure, de ce fait il personnifie les hommes par des animaux. Ses sources d'inspirations sont Esope socrate platon cébès, phèdre et encore beaucoup d'autres fabulistes qui lui permettront de s'inspirer d'eux.….

    montre plus
  • Les laisons dangereuse oboulot.com
    888 mots | 4 pages

    1. Etudes préliminaires 1. L'auteur 2. Le contexte 2. Approche littéraire 1.….

    montre plus