UNIVERSITE
DE DSCHANG

Faculté des sciences Juridiques et
Politiques

D.E.A. Droit Communautaire Comparé CEMAC
Direction d’étude
Cours de Droit Processuel.
Thème :
Les procédures collectives et créances munies de sûretés réelles
Ont collaboré :
-MAFFO DIFFO Raymond
-KENFACK KENGMO Fidèle

Etudiants en DEA, droit communautaire comparé CEMAC, à la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang.

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INTRODUCTION
La situation des créanciers chirographaires traduit toute l’importance de l’institution sûreté, ce dernier ayant pour seule garantie le droit de gage général tel qu’exprimé à travers l’article 2093 du en de termes qu’il convient de rappeler : « les biens du débiteur sont le gage commun de tous ses créanciers ». Cette situation pas du tout confortable à placé des fournisseurs de crédit en état de méfiance vis -à vis des opérateurs économiques qui en ont besoin.1Or le crédit étant l’âme des affaires, il fallait adapter le droit du crédit et partant tout le droit des affaires aux impératifs nouveaux que sont l’immobilisation de la créance et l’insolvabilité du débiteur.
Il faudrait tout d’abord que toute personne qui s’engage à fournir les fonds nécessaires au bon fonctionnement des Entreprises s’assure qu’il rentrera nécessairement dans ses droits à l’échéance prévue au contrat. C’est cette mesure de prudence qui a été à l’origine du droit des sûretés et des garanties. Pourtant, la seule existence de la garantie ne suffit pas pour que le créancier se trouve à l’abri du risque des affaires. Il peut arriver que son cocontractant se trouve à un moment donné en cessation de paiement. Cette hypothèse pose le problème du règlement des multiples créanciers lorsque l’actif disponible du débiteur devient inférieur au passif exigible2. Faut-il en pareil circonstance laisser chaque créancier se battre autant que faire se peut ou doit-on organiser la distribution équitable des liquidités disponibles dans le patrimoine du débiteur ? C’st pour