Le droit romain

12848 mots 52 pages
Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages (bancaire par exemple et ce n’est pas une loi qui les indique), habitude en droit international aussi, par exemple, les pratiques liées au commerce, à la guerre et qui sont des normes obligatoire en elles-même, un texte de loi est alors inutile. - LA JURIS PRUDENCE (lat. juris:droit et prudentia: sagesse c’est à dire la science de l’interprétation du droit). Les juges (entre autres) représentent et incarne cette jurisprudence, les juridictions lorsqu’elles établissent une sanction, pose une interprétation du droit qui peut être créatrice de droit. Aujourd’hui il est difficile de savoir quand et à quelle occasion la juridiction est source de droit car elle n’a pas systématiquement autorité, la plus part du temps c’est au cas par cas. - LA DOCTRINE (science développée par les docteurs en droit). Ils produisent une doctrine qui n’est qu’une source indirecte, elle va certes influencer mais elle n’est en aucuns cas directe.

L’idée de hiérarchie entre ses sources est importante. La source qui contient le droit applicable, la règle obligatoire, la source qui doit être observée en premier lieu c’est la loi. On qualifie d’ailleurs notre système de légicentrisme, qui a pour but une sécurité juridique. Ce système existe seulement depuis

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