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Le droit romain

12848 mots 52 pages
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Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages (bancaire par exemple et ce n’est pas une loi qui les indique), habitude en droit international aussi, par exemple, les pratiques liées au commerce, à la guerre et qui sont des normes obligatoire en elles-même, un texte de loi est alors inutile. - LA JURIS PRUDENCE (lat. juris:droit et prudentia: sagesse c’est à dire la science de l’interprétation du droit). Les juges (entre autres) représentent et incarne cette jurisprudence, les juridictions lorsqu’elles établissent une sanction, pose une interprétation du droit qui peut être créatrice de droit. Aujourd’hui il est difficile de savoir quand et à quelle occasion la juridiction est source de droit car elle n’a pas systématiquement autorité, la plus part du temps c’est au cas par cas. - LA DOCTRINE (science développée par les docteurs en droit). Ils produisent une doctrine qui n’est qu’une source indirecte, elle va certes influencer mais elle n’est en aucuns cas directe.

L’idée de hiérarchie entre ses sources est importante. La source qui contient le droit applicable, la règle obligatoire, la source qui doit être observée en premier lieu c’est la loi. On qualifie d’ailleurs notre système de légicentrisme, qui a pour but une sécurité juridique. Ce système existe seulement depuis

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    les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; 3. la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; 4. l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : • le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; • la création de catégories d'établissements publics ; • les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; • les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.….

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  • Le Droits Des Roms
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    Elle distingue deux périodes : un droit de séjour allant jusqu’à trois mois et un droit de séjour supérieur à trois mois. Pour séjourner jusqu’à trois mois pour les citoyens européens dans un Etat membre, il faut un carte d’identité ou en passeport en cours de validité. Pour un séjour supérieur à trois mois le citoyens européens doit travailler dans le pays d’accueil, ou disposer de suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sans être une charge pour le système social du pays d’accueil, ou s’il est étudiant ou en formation professionnelle en disposant d’une assurance maladie. Toutefois, des restrictions sont établies pour les ressortissants de Roumanies et de Bulgarie. Avant 2014, pour travailler en France ces populations devaient obtenir un titre de séjour et une autorisation de travail.….

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    DISSERTATION : LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA LOI Au mois de novembre, le Conseil d’état a dû se prononcer dans le cadre d’un litige relatif à l’exhumation éventuelle de dépouilles de soldats de la première guerre mondiale. En 2004, le préfet de la Somme avait autorisé une société à exploiter sur un territoire communale un centre de traitement de déchets. Sur ce territoire se trouveraient encore des dizaines de dépouilles ; jugeant que la dignité humaine est un élément dont doivent tenir compte les décisions en matière d’installations classées, Le tribunal administratif avait annulé l’arrêté préfectoral. Après que la cour administrative d'appel a annulé ce jugement, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour administrative d'appel pour un motif de pure forme, en constatant toutefois que, si des restes humains étaient exhumés au cours du chantier, une procédure, faisant l’objet d’un protocole d’accord, avait été mise en place pour….

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    Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). ------------------------------------------------- Rôle et sens[modifier]….

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    Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

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    Les sources du droit administratif On entend par sources du droit l’ensemble des actes juridiques, de quelque nature qu’ils soient, qui ont pour effet de modifier le droit positif. Ce sont les sources formelles du droit, c’est-à-dire l’ensemble des actes qui affectent, modifient le droit actuel. Ce qui caractérise notre système de sources et qu’il est hiérarchisé. Toutes ces sources formelles n’ont pas la même valeur juridique.….

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    Mais elle peut également être définie par la solution donnée par une juridiction ou un juge a un problème de droit ou bien le juge lui-même dans un sens beaucoup plus large. Viens également le problème de la source de droit. Il existe deux sources de droit formelles puis matérielles, le système coutumier qui est un droit créé par le peuple mais non écrit, et le droit légaliste crée par le législateur sous forme de lois écrites. Aujourd’hui les auteurs se posent la question de savoir si la jurisprudence ou les juges n’essaient pas de voler le rôle du législateur d’où un débat orienté vers la question, la jurisprudence est elle source de droit, au sens crée t-elle du droit ou est-elle un simple phénomène scientifique? Le juge a-t-il son rôle dans la création de la loi ?….

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