05/01/09

Dissertation : classez les différents arguments pour et contre l'élaboration du droit transitoire en matière de jurisprudence (fondements, sources, conséquences, régimes) au regard du principe de sécurité juridique et proposez éventuellement les solutions principales que ce dernier pourrait comprendre

« Les revirements de jurisprudence ont du bon. Ils font progresser l'état de droit. Mais ils peuvent aussi avoir des conséquences redoutables au regard de la sécurité juridique » (Frédéric Thiriez, Les dommages collatéraux des revirements de jurisprudence). On entend par revirement de jurisprudence le fait qu'après avoir admis un principe de solution, les juges lors d'un nouveau procès adoptent une nouveau principe. Ce changement peut donc avoir des effets négatifs et c'est pour parer à cette possibilité que l'on envisage ici la possible élaboration d'un droit transitoire en matière de jurisprudence. En effet, si l'on admet qu'il existe des « dommages collatéraux » à ces revirements, alors il faudra mettre en place des dispositions transitoires dont l'objet est de fixer dans quelles conditions va s'opérer le passage de la solution antérieure à la solution nouvelle. L'idée serait donc de limiter le plus possible les effets néfastes de ces revirements.
En effet, il n'existe pas de droit transitoire en matière jurisprudentielle mais uniquement en matière législative. Il s'agit donc ici de se demander s'il serait bon d'en créer un afin de réguler une transition entre revirements de jurisprudence qui peuvent parfois être source d'insécurité juridique. A ce sujet, la doctrine reste très partagée.
Toutefois, il nous faudra limiter notre étude aux arguments en faveur et contre l'élaboration du droit transitoire en matière de jurisprudence et les solutions possibles. Nous n'aborderons pas par exemple les incertitudes liées au repérage des revirements de jurisprudence. Ainsi, il serait judicieux de se demander ce qui explique les prises de position décidées des