Le droit

297 mots 2 pages

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
Le droit est divisé en deux branches, le droit privé et le droit public.
Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers, qu’il s’agisse de personnes physique ou de personnes morales.
Le droit public quant à lui, régit l’existence et l’action de la puissance publique.
Nous allons à présent nous demander qu’elle distinction rééle pouvons nous faire entre le droit privé et le droit public.
Tout d’abord nous analyserons les deux branches du droits et ensuite nous verrons leurs limites.

I) les différentes branches du droit : droit privé et droit public

a) le droit public

le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l’état, les collectivités locales, ou des institutions. Le droit public défend l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée (EX).
Le droit public possède plusieurs branches, le droit constitutionnel ; le droit administratif ; les finances publiques ; le droit international public ; le droit de fonction publique…

b) le droit privé

Le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l’état ou l’administration, et les relations des institutions publiques.
Les différentes branches du droit privé sont, le droit civil ; le droit des affaires ; le droit du

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Brevet de technicien supÉrieur « comptabilitÉ et Gestion » Fiche d’activitÉ | | | |Nom Prénoms du candidat : DA CUNHA Marina |ACTIVITÉ N° 1 | | | |Intitulé de l’activité : Music dc | | | |Durée : 9 heures | |Objectif(s) de l’activité : | | | |- Travaux d’inventaire | |- Etablissement des documents de synthèse et des soldes intermédiaires de gestion | |- Analyse d’un mode de financement | |- Réalisation de prévisions de ventes | |….

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La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondé sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu du quel la qualité des personnes en causes permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édition (ou d'adoption) des normes des actes juridiques. Procédé d'édition : dans le cadre du droit public, le procédé normal d'action est constitué par l'acte uni latéral (est issu d'une seule volonté). A l'opposé, les actes de droit privé sont de nature conventionnel, c'est-à-dire qu'il s'agit de contrat résultant du libre accord de deux ou de plusieurs volontés • le critère matériel ou finaliste : qui est fondé sur le contenu et l'objet de l'acte.….

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Quelles sont les conséquences de ces qualifications ? Les conséquences de ces qualifications sont une augmentation de chiffre d’affaire de l’agent d’exploitation, et un changement de qualification de son portefeuille de clients. 3) Alain tient tout particulièrement à changer le lieu de travail de Philippe. Rédigez la lettre de notification qui sera envoyée par recommandé avec accusé réception.….

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TPMath VECTEURS G21 GeoGebra Enoncé 1 :  → 1 → 3  → 3 → 2 ABCD est un parallélogramme ; E et F sont les points définis par CE = CD et BF = BC On se propose d’étudier l’alignement des points A, E et F Travail sur logiciel :  → 1°) ABCD est un parallélogramme donc AD….

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Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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9608 mots | 39 pages

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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Distinction du droit public et du droit privé
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La distinction du droit public et du droit privé. Le droit public est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers.….

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Conflit entre les règles internes et les règles internationales. Règles internes : actes administratifs, étatiques Règles internationales qui résultent un engagement de l’état entre les nations, accords internationaux, ou s’agir du droit né des relations internationales. Hiérarchie entre les règles internes, mécanismes. Question qui revient souvent, qu’est ce qu’est le plus important dans la hiérarchie des règles, quelle est la norme qui a le plus de valeur un traité ou une règle internationale. La question du droit interne et international est un peu la même chose.….

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