Le droit

1635 mots 7 pages
Conflit entre les règles internes et les règles internationales.
Règles internes : actes administratifs, étatiques
Règles internationales qui résultent un engagement de l’état entre les nations, accords internationaux, ou s’agir du droit né des relations internationales.
Hiérarchie entre les règles internes, mécanismes.
Question qui revient souvent, qu’est ce qu’est le plus important dans la hiérarchie des règles, quelle est la norme qui a le plus de valeur un traité ou une règle internationale.
La question du droit interne et international est un peu la même chose. Cette distinction oppose des personnes qui ont une conception souverainiste (constitution supérieure aux traités) et à l’inverse certains dise que les traités ont une valeur supérieure aux traités. Ce qui apporté beaucoup d’actualité à la question c’est l’ordre juridique communautaire. Les états membres vont délégués une partie de leur souveraineté à certains communautaires. La cour de justice des communautés européennes a dit la communauté institue un nouvel ordre juridique au profit duquel les états membres ont limités bien dans des domaines restreints leurs droits souverains.

Deux développements ici :

I)Le principe de la supériorité des traités :

A)L’ordre juridique français :
Plusieurs dispositions constitutionnelles affirment la supériorité des traités, première disposition on la trouve dans le préambule de la constitution de 1946, ce préambule a été repris pour celle de 58 et est utilisé dans le bloc de constitutionnalité. La république française se conforme aux règles de droit public international. Dans ce droit il y a l’affirmation de la supériorité des traités. Article 55 qui formule cette supériorité des traités sur les lois. Deux éléments doivent être présents : le traité doit avoir été négocié, ou ratifié ou approuvé pour qu’il soit considéré comme en vigueur, et la condition de réciprocité apprécié par le gouvernement français. A défaut de réciprocité le gouvernement

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