Le droit

13327 mots 54 pages
1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?
I. Le droit organise la société
A. Le droit fixe des règles
Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. L'absence de règles rendrait difficiles les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre.

B. Le droit exprime les valeurs d’une société
Les règles de droit expriment les valeurs d'une société : liberté, égalité, respect de la vie… Par exemple, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (incorporée à la Constitution de 1958) affirme les principes de liberté et d'égalité entre les individus ; le Code pénal punit de trente ans de réclusion criminelle le fait de donner volontairement la mort à autrui. Remarque : Les règles de droit évoluent avec la société et ses valeurs, mais aussi avec les variables économiques, les avancées technologiques… Pour chacune des règles juridiques ci-dessous, vous préciserez quelle est la valeur que la société a voulu mettre en avant :

II. Le droit et les autres règles sociales
À côté des règles de droit existent d'autres règles de vie : – Les règles de politesse (ou de bienséance) imposent certains comportements aux individus, mais ne comportent pas de sanctions juridiques. – Les règles de morale concernent la conscience des individus et visent le perfectionnement de chacun. Il y a le plus souvent recoupement entre la règle morale et la règle de droit, ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la morale et par le droit. Mais la morale est plus exigeante que le droit ; elle impose par exemple la charité.

III. Les caractères de la règle de droit
A. La règle de droit est obligatoire
La règle de droit se caractérise par l'existence d'une sanction lorsqu’elle n’est pas respectée. C'est la contrainte qui permet de faire régner l'ordre social. La règle de droit est donc obligatoire. La sanction peut prendre plusieurs formes : – Les personnes qui ont commis des infractions au Code pénal (contravention, délit, crime) sont

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