Le droit

1422 mots 6 pages

Thème 1 L’individu au travail

Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ

L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail.
Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004.
Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter la règle générale à la situation d'une branche d'activité ou d'une entreprise.

Première partie

Analyse de la situation

( Distinction accord collectif, convention collective et convention de branche
( Les accords collectifs sont des accords négociés entre les représentants des salariés et des employeurs.
( La convention collective est négociée au niveau de l'entreprise, elle traite l'ensemble des questions liées aux conditions de travail et d'emploi. L'accord collectif est également négocié au niveau de l'entreprise mais ne traite que d'une partie des éléments liés aux conditions de travail et d'emploi, par exemple des salaires ou de la durée du travail...
( La convention de branche fixe les conditions de travail et d'emploi pour toute une branche d'activité, comme la métallurgie, le commerce de détail...

Éléments de droit positifs

( Hiérarchie des sources en droit du travail
( Le droit du travail est considéré comme un droit de protection du salarié.
( Le Code du travail (contenant les lois et les règlements) constitue la base de protection commune (depuis 2004, une loi peut cependant prévoir que des dispositions moins favorables pourront être négociées).

Les conventions collectives de branche prévoient généralement des dispositions plus favorables pour les salariés concernés (sauf cas prévus par la

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Le droit
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Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Sommaire Introduction Partie 1: Evolution historique du régime de change au Maroc Partie 2: Le régime de change actuel au Maroc Partie 3: Impact du régime de change sur l’économie Marocaine Partie 4:Difficulté de passer à un régime de change flottant au Maroc Conclusion Glossaire Bibliographie Table des matières Introduction L a politique de change est un élément crucial da la politique économique, vu son impact sur les échanges commerciaux d’un pays d’une part et sur la stabilité et compétitivité de l’économie d‘autre part, cette politique de change se traduit d’abord par le choix d'un régime de change entre deux principaux extrêmes (régime de change fixe et régime de change flexible), il existe aussi des régimes de change intermédiaires, ainsi, tout régime de change présente en effet des vertus et des limites.….

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LE DROIT
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LE DROIT Frédéric Rouvillois Introduction Les mystères du droit. Droit : continent mystérieux car lien particulièrement étroit entre réflexion et pratique. Pratique et théorie.….

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La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de l’ampleur de celles introduites dans le texte de 1996 - mettent en place des institutions, des mécanismes et des procédures en générant ainsi de nouveaux rapports entre les organes.….

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le droit
418 mots | 2 pages

Prsents, I Dacruz, M Roussat, S Barbosa A Menez, S Torchio, L Szczerbzal, M Grignon, Dany Godin (BHC) Excuss C Michault I ABID V Blusson , J Fraudet, S Brunet Points dbattusProblmatiques et Dcisions prisesNHORASAssurance QualitSuite la runion du 19 mai, les 2 cahiers de recueil des rclamations ont t mis en place. Pour les autres documents ou actions, RAS mais prendre en charge.diversD Godin a rpondu linvitation afin de venir expliquer les modalits de contrle didentit appliqu au BHC cest la carte didentit ou le passeport ou la carte de sjour qui fait foi pour lidentit, la rigueur le permis de conduire, pour les enfants sans CI, le livret de famille peut tre utilis, pour les trangers la CI franaise est prioritaire celle du pays de naissance, la carte vitale ne peut jamais tre utilise comme preuve didentit, pour les Portugais, se fiez ca qui a t relev par les agents du BHC, en effet en cas de correction sur le nom, cest partir du BHC que la correction doit se faire afin de remonter toute la chaine de fusion des dossiers. En cas de constat derreur sur ladresse, sur les lettres du nom ou prnom, afin dviter aux consultants….

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Le droit
284 mots | 2 pages

Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Le Droit
9961 mots | 40 pages

par (tərəfindən) le greffier (katib) sur un registre spécial. D’où les thermes (hamam) enregistrement. Apres quoi les lois étaient transmises (ötürülən) au cours inferieur (aşağı alt) pour être diffusé (yaymaq) dans le royaume (krallıq). Toutefois (Lakin) les parlements pouvaient s’y opposer (əleyhinə, qarşı), cela en vertu (fəzilət,ərdəm) de la tradition de leurs devoirs (tapşırıq) de conseil.….

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Chapitre 10 L adaptation de la relation de travail par le droit negoci
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Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir à un accord qui satisfait les 2 parties.….

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Chapitre 10 L Adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit Negoci
877 mots | 4 pages

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Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Le droit
650 mots | 3 pages

Première année ! I/ LA LOI DU 9 OCTOBRE 1981 Fidèle à la promesse faite pendant la campagne présidentielle, François Mitterrand, dès sa prise de fonction, demande au garde des Sceaux, Robert Badinter, de préparer un projet de loi abolissant la peine de mort. La procédure sera réalisée très rapidement : passage en Conseil des ministres le 26 août 1981, adoption par la commission des lois le 10 septembre, examen en séance publique et adoption par l'Assemblée nationale les 17 et 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126.….

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Le droit
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Economie : le droit Notre constitution date du 7 février 1831 et fixe les grandes lignes de l’administration de l’état (l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2.….

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1743 mots | 7 pages

Droit administratif Droit de l’inégalité comme droit du travail ou droit de la conso. On parle souvent du droit administratif comme un droit exorbitant du droit commun car il est inégalitaire car il met en relation les citoyens et l’administration, qui est assez puissant. Le droit adm est par définition est la branche du droit public qui régie l’organisation, le fonctionnement et les actes de l’adm. Dans certains cas, l’adm est soumises a des règles normales.….

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*Séance n°3 : droit *constitutionnel . Td n°4 : interro tout revoir cours et ce qui a été vu en td !!! Penser à la photo d’identité Commentaire de texte : article 2 titre 3 de la constitution 3 sept 1791 ( fiche n°3) «….

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Droit du travail : les sources du droit du travail
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Marketing 21/01/2011 Session 1 Droit du travail Les sources du droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france).….

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