Le droit

1422 mots 6 pages
Thème 1 L’individu au travail

Cas 5 L’adaptation de la relation de travail par le droit négociÉ

L’OBJECTIF DE CE CAS EST DE MONTRER QUE LE DROIT DU TRAVAIL EST ENCADRÉ PAR DIFFÉRENTES SOURCES. CES SOURCES PEUVENT ÊTRE LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES, MAIS AUSSI NÉGOCIÉES AU NIVEAU : - d'une branche d'activité ; - d'une entreprise ; - de l'employeur avec son salarié lors de l'établissement du contrat de travail.
Il faut également montrer que ces sources sont hiérarchisées. Cette hiérarchie ést devenue plus complexe depuis la loi du 4 mai 2004.
Le droit négocié prend une importance nouvelle et doit permettre d'adapter la règle générale à la situation d'une branche d'activité ou d'une entreprise.

Première partie

Analyse de la situation

( Distinction accord collectif, convention collective et convention de branche
( Les accords collectifs sont des accords négociés entre les représentants des salariés et des employeurs.
( La convention collective est négociée au niveau de l'entreprise, elle traite l'ensemble des questions liées aux conditions de travail et d'emploi. L'accord collectif est également négocié au niveau de l'entreprise mais ne traite que d'une partie des éléments liés aux conditions de travail et d'emploi, par exemple des salaires ou de la durée du travail...
( La convention de branche fixe les conditions de travail et d'emploi pour toute une branche d'activité, comme la métallurgie, le commerce de détail...

Éléments de droit positifs

( Hiérarchie des sources en droit du travail
( Le droit du travail est considéré comme un droit de protection du salarié.
( Le Code du travail (contenant les lois et les règlements) constitue la base de protection commune (depuis 2004, une loi peut cependant prévoir que des dispositions moins favorables pourront être négociées).

Les conventions collectives de branche prévoient généralement des dispositions plus favorables pour les salariés concernés (sauf cas prévus par la

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