Le droit

282 mots 2 pages
Le Droit est -selon le dictionnaire Littré- « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »1 .
Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » 2.
Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée.
Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure comme le Droit naturel ou une Charte religieuse, ou bien découlent des usages constatés et acceptés ( droit coutumier ) ou bien sont édictées et consacrées ( droit écrit) par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales.
La « force » du Droit et son respect par le plus grand nombre possible impliquent : que la source du Droit soit reconnue et acceptée comme légitime, que l'énoncé de la Loi fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine ( « Nul n'est censé ignorer la Loi ») que la Loi puisse être garantie -si nécessaire- par l'usage de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties , soit par l'État ou par une instance spécialisée en application du principe de Subsidiarité ou de compétence spécifique.
C'est pourquoi -dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs- l'application du Droit résulte d'une collaboration entre le Pouvoir législatif qui définit le Droit, le Pouvoir exécutif qui veille à son exécution - tant par lui-même que par les citoyens- , et le Pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner -le cas échéant- les manquements ou contestations soulevées par son

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