Le dumping environnemental et son traitement par la communaute europeenne

Pages: 18 (4251 mots) Publié le: 2 février 2011
Le dumping environnemental et son traitement par la communauté européenne

Introduction. 

Vous connaissez tous l’entreprise Arcelor Mittal à Reims… Le numéro 1 mondial de la sidérurgie a connu de vives critiques en 2008. Ce dernier a pratiqué un chantage à l’emploi.
Le géant indien a obtenu des "droits à polluer" supplémentaire de la Belgique en menaçant de délocaliser sa productionvers des pays moins regardant sur l'environnement.
Vers la fin du XXe siècle, la prise de conscience de la nécessité de protéger l'environnement devient mondiale, avec la première conférence des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm en juin 1972[]. En juin 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, l'environnement est défini comme un bien commun et un bien public[]. Depuisles années 1990, les mentalités évoluent très rapidement pour se rapprocher de la perception que nous avons aujourd'hui de l'environnement.
Cependant, la prise en compte de l'environnement dans les décisions et les pratiques environnementales diffèrent énormément d'un pays à l'autre. Dans les pays en voie de développement, ou les préoccupations de la population sont très différentes decelles des pays développés, la protection de l'environnement occupe une place beaucoup plus marginale dans la société[].
L'idée d'une dégradation de l'environnement dans lequel vivent les humains sur la terre est devenue largement majoritaire à la fin du XXe siècle. Plus qu'une idée, les faits démontrent que l'évolution de l'environnement biophysique et humain est représentative d'unedégradation de l'habitat, imputable à l'activité humaine.
Un rapport de l'OCDE[] a fait l'état des thématiques environnementales et leur a associé un "niveau d'inquiétude". Cette étude montre que les impacts de l'homme sur l'environnement sont multiples et variés. Quasiment tous les éléments constituants l'environnement sont touchés par les activités humaines.
A partir de ce constat, les Etatsont mis en place des législations environnementales contraignantes vis-à-vis des entreprises pour limiter la dégradation de l’environnement. Ces normes environnementales ont été établies sur la base du principe où il est souhaitable de préserver la santé des personnes et de sauvegarder leur environnement. Elles sont basées sur des « critères de préservation souhaitables » et constitue un objectifimportant des dispositions de l’administration. Elles sont le fruit de décisions s’orientant vers la mise en place de mesures ayant pour but, la préservation, jusqu’à un certain degré, de l’air, de l’eau, du sol, et la protection contre les nuisances sonores.
Ainsi, de nombreuses normes nationales et internationales voient le jour en matière environnementale surtout dans les pays développés.Toutes ces législations imposent des règles strictes aux entreprises. Ces dernières doivent donc supporter une charge supplémentaire car les mises aux normes sont extrêmement coûteuses.

Néanmoins, si une entreprise souhaite polluer à loisir, il lui suffit de délocaliser son activité dans les pays ayant des normes environnementales moins contraignantes. Ce risque découle à la fois de lalibéralisation des flux commerciaux, mais aussi de celle des flux de capitaux.
Ainsi, nous pouvons définir le dumping environnemental comme l'attitude d'un Etat qui cherche à accroître la compétitivité des entreprises présentes sur son territoire en allégeant les dispositions législatives visant à protéger l'environnement.
Le problème est donc de savoir si les entreprises profitent dulibre-échange pour se délocaliser dans des pays où la réglementation est moins contraignante, leur permettant de polluer davantage que si elles étaient demeurées dans le pays d'origine où les réglementations obligent à adopter des méthodes de production moins compétitives mais plus respectueuses de l'environnement…
Notre approche du dumping environnemental se fera comme l’indique le sujet...
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