INTRODUCTION

Le « délit politique » constitue une infraction de droit pénal dont le but principal est de perturber le bon fonctionnement des institutions politiques propres à un pays. Généralement, l'auteur de ce type d'infraction poursuit un idéal politique. Jusqu'à nos jours, aucune loi concernant ce type de délit n'a été promulguée.

Cette étude commencera par une énonciation de quelques caractéristiques qui liés au délit politique (chapitre I). Suivra ensuite un exposé sur les différentes catégories de délits que recouvre cette notion (chapitre II), ainsi qu'un exposé portant sur le régime qui est généralement attribuer au délit politique (chapitre III).

CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES DU DELIT POLITIQUE

Définir clairement ce qu'est un délit politique n'est pas une chose aisée car « ni la Constitution ni la loi »[1] ne se sont prononcés à ce sujet. Afin de pouvoir mettre en lumière ce que couvre ces termes, on tentera, tout d'abord, une approche sous l'angle de l'infraction (section I), suivit d'une seconde approche sous l'angle de la jurisprudence (section II).

Section I – Le délit politique du point de vue de l'infraction

Le délit politique, étant un fait qui transgresse une loi pénal, est érigé au statut d'infraction . L'infraction est une violation de la loi [2]. Sanctionnée pénalement[3], celle-ci se subdivise en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions[4]. Ce qui en caractérise sa nature, c'est la peine qui lui est décernée [5]. Cela démontre donc que « Le caractère de l'infraction n'est que provisoirement fixé par la loi »[6] et n'est fixé que « lorsque la décision judiciaire qui prononce la peine a acquis force de chose jugée »[7].
Par ailleurs, toute infraction présente un élément dit « matériel »[8] et un élément « moral »[9]. L'élément matériel pour l'infraction est l'acte posé et les éléments inhérents à cet acte forment l'élément moral[10].

Section II – Le délit politique du point de vue de la